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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Depuis le 1er juillet 2020 un nouveau dispositif est en vigueur : l’APLD (Activité Partielle Longue Durée). Notre fiche pratique vous propose l’exemple chiffré d’un salarié à temps partiel placé en activité partielle en octobre 2020.
La mise à jour du « questions/réponses » du Ministère du travail, ainsi que le décret n°2020-522 du 5/05/2020, concernant le dispositif exceptionnel d’activité partielle nous permet de vous proposer les nombreux exemples chiffrés suivants.
Un décret, publié au JO du 26 décembre 2020, nous apporte les premières informations sur le calcul des indemnités horaires versées aux salariés placés en activité partielle. 3 régimes différents entrent en vigueur au 1er janvier 2021.
Depuis le 1er octobre 2021, de nouvelles valeurs « planchers » s’appliquent en cas de placement de salariés en APLD. Voici des exemples concrets à ce sujet…
Le site de la DSN actualise sa publication concernant les heures de chômage (intempéries ou activité partielle) dans le BTP sans rupture du contrat de travail.
A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » consacré à l’activité partielle, le Ministère du travail apporte des précisions importantes concernant le placement en activité partielle des salariés contraints de garder leur(s) enfant(s)
Nouvelle fiche pratique consacrée au chiffrage de l’indemnité horaire d’activité partielle. Nous abordons aujourd’hui le traitement d’un salarié sous convention hebdomadaire heures incluant des heures supplémentaires.
Sur l’année 2022, plusieurs régimes cohabitent en matière de chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs en cas de placement en activité partielle. Notre actualité vous rappelle les taux applicables, les valeurs planchers et plafonds.
Dans le cadre du nouveau dispositif APLD, une entreprise applique un accord collectif et verse des indemnités chiffrées à 100% du taux horaire de base. Notre fiche pratique vous éclaire à ce sujet par un exemple chiffré sur octobre 2020.
Notre fiche pratique vous propose 18 exemples chiffrés des indemnités horaires et allocations employeurs, pour la période d’emploi de novembre et décembre 2020 (selon dispositions décrets n°2020-1316 et n°2020-1319).
Le site du Ministère du travail vient d’actualiser, une fois encore, son « questions/réponses » consacré à l’activité partielle. Légisocial fait l’inventaire des ajouts/modifications qui ont été effectuées.
Notre fiche pratique vous propose 2 exemples concrets, chiffrés et commentés, en cas de placement en activité partielle pour la période d’emploi de juillet 2021 pour des entreprises exerçant dans les secteurs dits « protégés ».
Notre actualité se propose de faire le point sur les accords de branche conclus au titre du dispositifs d’APLD (Activité Partielle Longue Durée) au 30 juin 2022.
Le 1er mars 2022, le site du Ministère du travail actualise, une fois encore, son « questions/réponses » consacré à l’activité partielle. Notre actualité vous en présente un extrait.
Notre fiche pratique vous propose de répondre à 2 importantes questions concernant le dispositif d’APLD (Activité Partielle Longue Durée) dans les conditions en vigueur en 2021.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
