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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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L’ordonnance n°2020-1639 du 21/12/2020, publié au JO du 23, confirme le régime de faveur dont bénéficient les salariés « vulnérables » placés en activité partielle en 2021, notre actualité vous en dit plus…
Le Ministère du travail vient d’actualiser ses « questions/réponses » sur l’activité partielle et l’APLD, abordant à cette occasion les valeurs attendues des indemnités et allocations sur l’année 2021, en l’état des textes publiés ou à venir.
Suite à la 2ème loi d’urgence sanitaire, est entré en vigueur le nouveau dispositif APLD ou ARME. Plusieurs décrets apportent des modifications (28/07/2020, 29/09/2020, 30/10/2020 et 14/12/2020).
Dans une publication du 28 avril 2020, l’URSSAF actualise ses informations concernant le régime social des indemnités horaires versées aux salariés en cas d’activité partielle.
Le Ministère du travail a diffusé le 5/08/2020, un document « questions/réponses » dans lequel sont abordés plusieurs notions importantes concernant le nouveau dispositif APLD (Activité Partielle Longue Durée).
Faisant suite aux dispositions contenues dans la 2ème loi d’urgence sanitaire, publiée au JO du 18 juin 2020, et son article 12 concernant le maintien des garanties collectives, le site de la DSN dévoile les modalités déclaratives à ce titre.
Après d’importantes modifications qui sont intervenues sur la période d’emploi de juin 2021, notre actualité vous propose de découvrir quels sont les régimes applicables au placement en activité partielle sur le mois de juillet 2021.
Notre fiche pratique vous propose le chiffrage de l’indemnité horaire d’activité partielle, d’un salarié sous convention de forfait annuel en jours.
L’instruction interministérielle du 16/11/2020, n’avait fait l’objet d’aucune publication officielle. C’est fait avec le BO santé du 15/12/2020, diffusé le 18. D’importantes informations sont ainsi confirmées que notre actualité aborde.
La présente fiche pratique vous présente en détails les conséquences d’une période d’activité partielle avec le droit aux congés, la participation, l’intéressement ou un éventuel licenciement.
Le document « dispositif exceptionnel d’activité partielle » du Ministère du travail nous présente, dans sa dernière actualisation du 3 avril 2020 la méthodologie permettant le chiffrage des indemnités horaires des salariés en régime d’équivalence.
La publication de la loi de finances rectificative pour 2020, au JO de ce matin, marque l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif : certains salariés en arrêt de travail sont automatiquement placés en activité partielle à compter du 1er mai 2020.
Suite à la publication des décrets n°2021-88 et 2021-89 du 29/01/2021, au JO du 30, le régime des indemnités horaires et allocations est une nouvelle fois modifié (en attendant la publication d’autres textes au JO) …
Après la publication d’un accord d’extension au JO du 29 mars 2022, nous vous proposons de découvrir dans la présente actualité les 74 accords de branche conclus dans le cadre de l’APLD (Activité Partielle Longue Durée).
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
