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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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202 résultats
Sur l’année 2021, les indemnités horaires versées aux salariés et les allocations attribuées aux employeurs en cas d’APLD connaissent plusieurs régimes. Notre actualité vous propose un résumé synthétique à ce sujet.
La seconde loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire permet de monétiser des jours de CP et de repos conventionnels afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle.
Cette fiche pratique vous rappelle les différentes versions du document « questions/réponses » proposées par le Ministère du travail en 2020 (19 versions).
Une publication du site de la DSN-info, du 6 mai 2020, confirme les modalités déclaratives en DSN, des contributions CSG et CRDS dans le cadre de la crise liée à l’épidémie du covid19
L’indemnité horaire bénéficie d’un régime social de faveur, avec un régime particulier pour les éventuelles indemnités complémentaires. Notre fiche pratique vous présente le régime en vigueur en 2026
A l’occasion d’une publication du 6 avril 2020, la CNAM valide un nouveau cas d’arrêt de travail dérogatoire, au titre des personnes qui partagent leur domicile avec une personne réputée à risque.
Notre fiche pratique aborde le traitement d’un salarié sous contrat à temps partiel et placé durant le mois en activité partielle.
Suite à la publication de nombreux textes en fin d’année 2022, nous vous proposons une présentation synthétique des chiffrages des indemnités horaires et allocations versées au titre de l’activité partielle et de l’APLD.
Le 25/02/2021, le site net-entreprises actualise ses informations par 2 publications, concernant l’activité partielle, proposant à cette occasion un tableau récapitulatif des valeurs des indemnités et allocations pour 2021, que nous commentons.
Un décret, publié au JO du 30/09/2020, fixe désormais le taux de façon unique en cas d’activité partielle longue durée, peu importe la date à laquelle l’accord est transmis à l’administration. Notre actualité vous en dit plus.
Au JO du 29 janvier 2021, est publié le décret n°2021-70 du 27 janvier 2021, fixant la liste des secteurs en annexe 1 et 2, ouvrant droit à majoration des allocations d’activité partielle, modifiée par décrets du 26/02/2021, 30/03/2021 et 23/07/2021.
Dans le cadre du dispositif APLD ou ARME sont déterminées des indemnités et allocations employeurs. Notre fiche pratique vous propose l’exemple d’un salarié rémunéré au Smic horaire supposé en formation durant l’activité partielle en octobre 2020.
L’ordonnance du 22 septembre 2021 (JO du 23) prolonge plusieurs dispositions dérogatoires concernant l’activité partielle et l’APLD jusqu’au 31 décembre 2022 et étend le bénéfice de l’APLD aux salariés saisonniers.
Depuis le 1er janvier 2021, les services de « contact-tracing » sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement aux salariés concernés.
En 2023, subsiste un régime dérogatoire permettant le placement en activité partielle des salariés « dits vulnérables ».
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
