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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
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Le Ministère du travail propose un « questions-réponses » au sein duquel il précise l’éligibilité (ou non) au dispositif d’activité partielle et la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Les Jeux Olympiques auront lieu du 26 juillet au 11 août, suivis des Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre.
La loi d'adaptation au droit de l'UE a été publiée au Journal Officiel. Les nouvelles règles sur l'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie sont désormais applicables.
Les entreprises du Pas-de-Calais et du Nord touchées par les inondations peuvent recourir à l'activité partielle.
Un décret du 23 novembre rend possible la suspension du repos hebdomadaire pendant les JO de Paris 2024 sous certaines conditions.
Les employeurs peuvent désormais déclarer les différentes périodes du congé paternité / accueil de l’enfant, sur le compte Ameli entreprise.
Une circulaire de l’AGIRC-ARRCO, du 2/06/2020, confirment les conditions permettant l’attribution de points de retraite au titre des périodes d’activité partielle, ce dispositif est étendu à l’APLD mais également à l’APLD rebond.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement adresser la présente attestation à la Caisse Primaire du lieu de résidence habituelle de la victime dès que vous avez connaissance de l'arrêt de travail ou de la rechute. S'il s'agit d'une maladie professionnelle, remettez l'attestation à la victime. C'est en fonction des renseignements fournis que seront calculées les indemnités journalières dues à la victime étant précisé que si celle-ci travaille simultanément pour plusieurs employeurs, chacun est tenu de fournir la présente attestation.
Une publication de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), du 20/06/2019, nous informe sur le nouveau régime du congé maternité des travailleuses indépendants et agricultrices.
Après la publication du décret n°2020-325 au JO du 26/03/2020, l’ordonnance très attendue est publiée au JO de ce matin. Nous faisons l’inventaire des modifications apportées à cette occasion.
C’est en substance ce qu’il ressort du discours du Premier ministre du 28/04/2020 devant l’Assemblée nationale, conservé en l’état, le dispositif exceptionnel d’activité partielle devrait être adapté à compter du 1er juin 2020.
Votre entreprise connaît actuellement une augmentation ou une baisse significative d’activité dans le contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 ?
Des dispositions dérogatoires et temporaires s’appliquent, depuis le 1/03/2020, sur l’évaluation du taux horaire nécessaire au chiffrage des indemnités horaires et des allocations. Notre actualité vous guide dans la vérification nécessaire.
L’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 apporte plusieurs modifications au congé d’adoption que notre actualité vous décrit, qui n’entreront toutefois en vigueur que le 1er juillet 2021.
2 décrets, très attendus au passage, ont été publiés au JO du 31 mars 2021, apportant de nombreuses modifications au régime actuel de l’activité partielle et par effet rebond à l’APLD. Notre actualité vous en dit plus…
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
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