Heures supplémentaires : peuvent-elles être effectuées par le salarié de son propre chef ?
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- La charge de la preuve des heures supplémentaires ne pèse pas que sur le salarié
- Les congés payés doivent être inclus dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires !
- Heures supplémentaires et congés payés : Quelles sont les règles ?
- Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Les heures supplémentaires, que le salarié ne peut pas en principe refuser, doivent être effectuées à la demande de l’employeur pour être rémunérées.
La jurisprudence n’exige toutefois pas que la demande de l’employeur soit expresse.
Dans une affaire jugée en 2018 par la Haute Juridiction, un technicien s’était engagé, par avenant à son contrat de travail, à solliciter l'autorisation préalable de l'employeur avant d'effectuer des heures supplémentaires.
Invoquant l'existence d'heures supplémentaires non payées, il avait cependant pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur puis saisi la juridiction prud'homale aux fins de le voir condamné au paiement de ces heures.
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