Temps de travail, congés & absences

Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la durée du travail et les heures supplémentaires, ainsi que les procédures relatives aux congés payés et aux congés spéciaux et familiaux. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux absences pour maladie et aux congés de maternité, paternité et parentalité. Enfin, la activité partielle est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Édition du mardi 13 octobre 2026 • 782 actualités • 681 documents
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Droit du travail

CP : le point sur les congés de fractionnement

Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.

De nouvelles autorisations d’absence au travail pour les salariés élus municipaux

Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.

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Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.

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JO de Paris : Comment recourir au travail du dimanche ?
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JO 2024

Les Jeux Olympiques auront lieu du 26 juillet au 11 août, suivis des Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre.

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Congés payés : nouvelle obligation d'information de l'employeur
Actualité
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La loi d'adaptation au droit de l'UE a été publiée au Journal Officiel. Les nouvelles règles sur l'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie sont désormais applicables.

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Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle
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RH

En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement adresser la présente attestation à la Caisse Primaire du lieu de résidence habituelle de la victime dès que vous avez connaissance de l'arrêt de travail ou de la rechute. S'il s'agit d'une maladie professionnelle, remettez l'attestation à la victime. C'est en fonction des renseignements fournis que seront calculées les indemnités journalières dues à la victime étant précisé que si celle-ci travaille simultanément pour plusieurs employeurs, chacun est tenu de fournir la présente attestation.

Le nouveau congé de maternité des travailleuses indépendantes et agricultrices
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Congé maternité/paternité/adoption

Une publication de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), du 20/06/2019, nous informe sur le nouveau régime du congé maternité des travailleuses indépendants et agricultrices.

Le régime de l'activité partielle « revu à la baisse » au 1er juin 2020
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C’est en substance ce qu’il ressort du discours du Premier ministre du 28/04/2020 devant l’Assemblée nationale, conservé en l’état, le dispositif exceptionnel d’activité partielle devrait être adapté à compter du 1er juin 2020.

Congé adoption : les modifications à venir au 1er juillet 2021
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L’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 apporte plusieurs modifications au congé d’adoption que notre actualité vous décrit, qui n’entreront toutefois en vigueur que le 1er juillet 2021.

Activité partielle et APLD : de nouvelles modifications sont confirmées par décret
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Chômage partiel
Suspension contrat de travail

Un décret, publié au JO du 26 octobre 2021, modifie une fois encore le régime des indemnités horaires et des allocations employeurs dans le cadre de l’activité partielle et de l’APLD, à compter du 1er novembre 2021. Notre actualité vous explique.

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