Rupture du contrat & départ

En cas de rupture conventionnelle, le salarié ouvre droit à la portabilité de la prévoyance. La présente fiche pratique vous présente le dispositif en détails, selon les dispositions en vigueur en 2025.

Lorsque le licenciement d’un salarié est prononcé, une période de préavis peut être à respecter dans le respect des dispositions légales. Ce sont ces règles légales que la présente fiche pratique vous décrit en détails.

Certains salariés bénéficient, à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail, d’indemnités « supra-légale » ayant pour effet de déclencher un différé spécifique, que notre fiche pratique vous présente en détails.

Nouvelle fiche pratique consacrée à la mise à pied conservatoire, dans laquelle vous sont rappelés quelques arrêts importants de la Cour de cassation.

Nous débutons aujourd’hui une série de fiches pratiques vous proposant le chiffrage des indemnités de rupture en 2018, et débutons par l’indemnité de licenciement.

Nous poursuivons notre série de fiches pratiques consacrées au chiffrage des indemnités de rupture en 2018, et abordons aujourd’hui l’indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

Cette fiche pratique a été rédigée à l’occasion d’une actualisation du site URSSAF, en date du 12 juin 2018. Une autre fiche pratique vous est proposée à l’occasion d’une nouvelle actualisation du 9 juillet 2018.

Vous avez signé une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés qui souhaitait quitter l’entreprise ? Savez vous que ce salarié peut la remettre en cause ?

Le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail, en raison d'un changement des conditions de travail, rend ce salarié responsable de l'inexécution du préavis et le prive de l’indemnité compensatrice de préavis.

La présente fiche pratique aborde exclusivement la gestion de la RCC (Rupture Conventionnelle Collective), dans ses dispositions en vigueur en 2024..

La rupture conventionnelle collective instaurée par l’ordonnance Macron, n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, prévoit le respect de différentes étapes, que la présente fiche pratique vous présente.

Nouvelle fiche pratique consacrée au chiffrage des indemnités de rupture en 2018, nous vous proposons aujourd’hui le chiffrage de l’indemnité de rupture versée en cas de départ volontaire du salarié en 2018.

Lors de l’établissement du solde de tout compte, et du bulletin de paie, les gestionnaires de paie doivent avoir une connaissance solide du régime fiscal et social de l’indemnité de rupture, ce que la présente fiche pratique aborde en détails.

Désormais fixé définitivement depuis le 1er janvier 2019, le régime fiscal et social des indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective connait des modifications au 1er janvier 2020 par de nouveaux seuils d’exonération.

Au terme du contrat de travail, plusieurs documents doivent être remis au salarié, dont le certificat de travail. Afin de sécuriser au mieux vos pratiques, un document « question/réponses » a été imaginé par notre rédaction.