Le site du Ministère du travail a publié à la mi-avril 2018, un document « Questions-réponses sur la rupture conventionnelle collective », voici quelques informations contenues dans le présent document.
Le document, composé de 13 pages, vous est proposé dans un format « pdf » au sein de notre documentation.
7 thématiques
Le document qui nous est proposé aborde les 7 thématiques suivantes concernant la RCC (Rupture Conventionnelle Collective) :
- Usage de la RCC ;
- L’accord portant RCC et son contenu ;
- Conséquences pour les salariés ;
- Information du CSE ;
- Procédure de validation de l’accord portant RCC ;
- RCC et revitalisation;
- Annexe sur les modalités de conclusion de l’accord collectif de RCC et références légales.
Usage de la RCC
| Thèmes | Contenu |
| Champ application de la RCC | La RCC a pour |