Contrôles & contentieux

Cette rubrique regroupe les informations essentielles relatives aux contrôles que l’employeur peut être amené à subir et aux contentieux qui peuvent en découler. Vous y trouverez les obligations légales, les modalités d’intervention des autorités, les types de litiges les plus fréquents ainsi que les démarches à entreprendre pour préparer votre défense. L’objectif est de vous aider à anticiper les risques, à sécuriser vos pratiques RH et à garantir la conformité de votre entreprise.
Édition du mardi 17 novembre 2026 • 112 actualités • 88 documents
À la une
Droit du travail

Faute inexcusable et charge de la preuve : revirement jurisprudentiel

Il appartient à la victime qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve qu'elle a été exposée au risque de sa maladie au service de celui-ci.

Droit du travail

Contrôle URSSAF : quand l'omission d'un courrier suffit à faire tomber la mise en demeure

Une mise en demeure incomplète est une mise en demeure nulle.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

La boîte à outils Contrôles & contentieux

Cette rubrique regroupe les informations essentielles relatives aux contrôles que l’employeur peut être amené à subir et aux contentieux qui peuvent en découler. Vous y trouverez les obligations légales, les modalités d’intervention des autorités, les types de litiges les plus fréquents ainsi que les démarches à entreprendre pour préparer votre défense. L’objectif est de vous aider à anticiper les risques, à sécuriser vos pratiques RH et à garantir la conformité de votre entreprise.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Explorer les documents de Contrôles & contentieux

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Contrôles & contentieux
Aucun résultat trouvé
Traitement de la paie (30)
Libertés et obligations de l'employeur (26)
Cotisations-taxe salaires (20)
CSE (Comité Social et Economique) (18)
Réduction des cotisations (16)
Hygiène, santé, sécurité (15)
Contrat de travail (14)
Recrutement et embauche (14)
Négociations d'entreprise (10)
Congés et absences (7)
Gestion temps de travail (7)
Rupture contrat de travail (7)
Arrêt de travail (3)
Discipline (3)
Suspension contrat de travail (3)
CDD (2)
Congé maternité/paternité/adoption (2)
Congé parental (2)
Congés payés (2)
Démission (2)
Faute (2)
Formation (2)
Licenciement (2)
Maladie (2)
Retraite (2)

154 résultats

CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et des ASC
Procédure RH
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)
Budgets du CSE

CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.

  • 2 Fiches pratiques
Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)
Dossier synthèse
RH
CSE (Comité Social et Economique)

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

  • 13 Fiches pratiques
  • 13 Modèles de lettre
Le harcèlement moral et sexuel au travail
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.

  • 7 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de document
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise
Libertés et obligations de l'employeur

Dès lors que l’entreprise est dotée d'un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année la « négociation annuelle obligatoire ». Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien mener cette négociation.

  • 2 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
Réagir en cas de signalement de harcèlement
Procédure RH
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

Un signalement de harcèlement : de quoi parle-t-on ? Un salarié vous alerte : il s'estime victime de harcèlement moral ou sexuel, ou il met en cause son supérieur hiérarchique, un ...

  • 1 Fiche pratique
  • 2 Modèles de lettre
CSE : Recourir à un expert
Procédure RH
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)
Expert comptable

Vous êtes membre élu du CSE et vous souhaitez avoir un recours à un expert. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.

  • 2 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de lettre
Rédiger un contrat de travail
Procédure RH
RH
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.

  • 3 Fiches pratiques
  • 36 Modèles de contrats
Licencier un salarié pour motif personnel
Procédure RH
RH
Rupture contrat de travail

Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Qu'il soit disciplinaire ou non, il obéit à une procédure stricte. Ce dossier vous informe, pour chaque motif, sur la procédure à suivre et les erreurs à éviter, et met à votre disposition les modèles de courriers adaptés.

  • 5 Fiches pratiques
  • 19 Modèles de lettre
La protection des données personnelles et le RGPD
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Depuis 2018, toute entreprise traitant des données personnelles doit se conformer au RGPD, sous peine de lourdes sanctions. La gestion des ressources humaines est particulièrement concernée. Ce dossier vous accompagne, étape par étape, pour vérifier votre conformité et mettre votre service RH en règle.

  • 21 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
Le règlement intérieur de l'entreprise
Dossier synthèse
RH
Discipline
Libertés et obligations de l'employeur

Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour l'établir et le mettre en place dans le respect des dispositions légales.

  • 6 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
Évaluer les risques psychosociaux
Procédure RH
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

Les risques psychosociaux (RPS) : de quoi parle-t-on ? Les risques psychosociaux désignent les risques pour la santé physique et mentale des salariés liés aux conditions de travail et aux relations ...

  • 6 Fiches pratiques
  • 3 Dossiers PDF
Les attributions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
Dossier synthèse
RH
CSE (Comité Social et Economique)

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

  • 25 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de lettre
Le droit à la déconnexion des salariés
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise
Libertés et obligations de l'employeur

La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.

  • 2 Fiches pratiques
  • 1 Modèle de contrat
Protéger les salariés des risques liés au froid
Procédure RH
RH
Risques professionnels

Retrouvez dans ce dossier les différentes mesures à prendre pour anticiper la protection de vos salariées contre le froid.

  • 1 Fiche pratique
  • 2 Dossiers PDF
1–15 sur 154 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Transaction

50 contenus Voir plus →

Rupture contrat de travail

34 contenus Voir plus →

Gestionnaire de paie

27 contenus Voir plus →

Jurisprudences

23 contenus Voir plus →

Indemnités rupture

22 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements