Contrôles & contentieux

Cette rubrique regroupe les informations essentielles relatives aux contrôles que l’employeur peut être amené à subir et aux contentieux qui peuvent en découler. Vous y trouverez les obligations légales, les modalités d’intervention des autorités, les types de litiges les plus fréquents ainsi que les démarches à entreprendre pour préparer votre défense. L’objectif est de vous aider à anticiper les risques, à sécuriser vos pratiques RH et à garantir la conformité de votre entreprise.
Édition du mardi 17 novembre 2026 • 112 actualités • 88 documents
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Faute inexcusable et charge de la preuve : revirement jurisprudentiel

Il appartient à la victime qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve qu'elle a été exposée au risque de sa maladie au service de celui-ci.

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Contrôle URSSAF : quand l'omission d'un courrier suffit à faire tomber la mise en demeure

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Cette rubrique regroupe les informations essentielles relatives aux contrôles que l’employeur peut être amené à subir et aux contentieux qui peuvent en découler. Vous y trouverez les obligations légales, les modalités d’intervention des autorités, les types de litiges les plus fréquents ainsi que les démarches à entreprendre pour préparer votre défense. L’objectif est de vous aider à anticiper les risques, à sécuriser vos pratiques RH et à garantir la conformité de votre entreprise.

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CPF (Compte Personnel de Formation) (1)
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DIF (Droit Individuel à la Formation) (1)
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17 résultats

Tableau des principales décisions de l’inspection du travail suite à un contrôle
Modèle de document
Inspection du travail

Ce tableau synthétise les décisions que l’inspection du travail peut adresser à l’employeur après un contrôle (lettre d’observations, mise en demeure, procès-verbal, demande de vérification), afin de faciliter le suivi et la mise en conformité.

Attestation électrique de conformité du salarié
Modèle de document
Télétravail

Ce formulaire est destiné aux salariés en télétravail et à leurs employeurs : il permet de formaliser, sur l’honneur, la conformité des installations électriques et de l’ergonomie du poste de travail à domicile.

Inclus dans le dossier Le télétravail
Modèle de réponse de refus à une demande de formation au titre du CPF (Compte Personnel de Formation)
Modèle de lettre
Formation

                                               …………………………                                                                                                                                                           …………………………                                                             ………………………… Objet : Votre demande de formation CPF Lettre recommandée avec accusé de réception Ou lettre remise en mains propres contre décharge   A ……………………………., ...

Modèle de réponse d’accord à une demande de formation au titre du CPF (Compte Personnel de Formation)
Modèle de lettre

                                                 …………………………                                                                                                                                                           …………………………                                                             ………………………… Objet : Votre demande de formation CPF Lettre recommandée avec accusé de réception Ou lettre remise en mains propres contre décharge   A ……………………………....

Modèle d’accord d’entreprise relatif au télétravail
Modèle de document
Télétravail

Ce modèle vous permet de formaliser un accord d’entreprise sur le télétravail entre l’employeur et les représentants du personnel (syndicats, CSE, etc.) lorsqu’une organisation à distance est envisagée.

Inclus dans le dossier Le télétravail
Modèle de charte relative au télétravail
Modèle de document
Télétravail

Ce modèle s’adresse aux dirigeants ou services RH qui souhaitent formaliser, au sein de leur entreprise, les règles d’accès au télétravail pour l’ensemble des salariés, cadres et non-cadres, et le rendre opposable en l’annexant au règlement intérieur.

Inclus dans le dossier Le télétravail
Modèle de réponse d’accord à une demande de congé de transition professionnelle
Modèle de lettre
Formation

                                                 …………………………                                                                                                                                                           …………………………                                                             ………………………… Objet : Votre demande de congé de transition professionnelle Lettre recommandée avec accusé de réception Ou lettre remise en mains propres contre décharge   ...

Modèle de contrat de travail à temps complet en télétravail
Modèle de document
Télétravail

Ce modèle s’adresse aux employeurs qui souhaitent formaliser l’embauche d’un salarié à temps complet en télétravail, en précisant les conditions d’essai, le lieu d’exécution et les références conventionnelles.

Inclus dans le dossier Le télétravail
Modèle de réponse de report à une demande de congé de transition professionnelle
Modèle de lettre
DIF (Droit Individuel à la Formation)
Formation

                                                 …………………………                                                                                                                                                           …………………………                                                             ………………………… Objet : Votre demande de congé de transition professionnelle Lettre recommandée avec accusé de réception   A ……………………………., Le …………………………… Madame / Monsieur, ...

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