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Entre échéances légales, mises à jour obligatoires et bonnes pratiques à anticiper, mieux vaut sécuriser votre calendrier RH dès maintenant !
Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.
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Une affaire de tensions internes… et de limites à ne pas franchir…
Il appartient à la victime qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve qu'elle a été exposée au risque de sa maladie au service de celui-ci.
Une mise en demeure incomplète est une mise en demeure nulle.
4 743 000 euros, c'est le montant du redressement intégralement annulé par le Tribunal judiciaire de Lille dans un jugement rendu le 5 mai 2026. La raison : L'inspecteur de l'URSSAF avait collecté des documents auprès de salariés de l'entreprise contrôlée sans s'assurer qu'ils disposaient d'un mandat de leur employeur.
Un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 13 mai 2026 vient apporter une clarification importante sur les obligations procédurales de l'URSSAF lorsqu'elle réagit à une régularisation effectuée spontanément par un employeur.
La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales prévoit de nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives en matière de compte personnel formation.
Elections du CSE, forfait jours, heures supplémentaires, licenciement, formation, etc. : les jurisprudences marquante de juin 2026.
L’Urssaf a présenté le bilan de son activité de contrôle pour 2025, marqué par plus de 30 milliards d’euros de cotisations vérifiées et une forte montée en puissance du ciblage des contrôles. L’organisme met également en avant une approche davantage tournée vers l’accompagnement des entreprises et la prévention des erreurs.
En cas de manquement à son obligation de formation par l'employeur, le salarié doit pouvoir rapporter la preuve d'un préjudice pour avoir droit à des dommages et intérêts.
L’entretien de parcours professionnel (EPP) n’est pas seulement une exigence du Code du travail. Bien utilisé, il devient un instrument stratégique permettant aux entreprises de piloter leurs compétences, d’anticiper les évolutions et de renforcer l’engagement des équipes. Encore faut‑il sortir d’une vision administrative pour en faire un outil RH structurant, au service de la performance collective.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Le pilotage RH regroupe les obligations de l’employeur, de la prévention des contrôles à la gestion des contentieux. Vous y trouverez les exigences en <a href="/pilotage-rh/controles-contentieux/">contrôles et contentieux</a>, les bonnes pratiques de <a href="/pilotage-rh/formation-entretiens-professionnels/">formation et entretiens professionnels</a>, les règles du <a href="/pilotage-rh/rgpd-surveillance-lanceurs-alerte/">RGPD, surveillance et lanceurs d’alerte</a>, le <a href="/pilotage-rh/reglement-interieur-discipline-sanctions/">règlement intérieur, discipline et sanctions</a> ainsi que les obligations d’<a href="/pilotage-rh/egalite-professionnelle-affichages-obligatoires/">égalité professionnelle et affichages obligatoires</a>.
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
Un litige vous oppose à l’un de vos salariés dont le contrat de travail est rompu. Vous souhaitez négocier et signer une transaction avec lui afin d’éviter tout contentieux ultérieur ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien rédiger la transaction.
Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Qu'il soit disciplinaire ou non, il obéit à une procédure stricte. Ce dossier vous informe, pour chaque motif, sur la procédure à suivre et les erreurs à éviter, et met à votre disposition les modèles de courriers adaptés.
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Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre 2020. Le règlement intérieur doit être mis à jour en conséquence.
En prolongement de l’annonce par l’URSSAF du recouvrement de la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) au 1er janvier 2022, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives à ce sujet…
Un décret du 3 novembre crée une nouvelle aide "coût fixe rebond" en faveur des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé.
(sur papier à en-tête de l’entreprise) .......................... .......................... .......................... Objet : Congé pour création d’entreprise Lettre recommandée avec accusé de réception A ……………………………., Le …………………………… Madame / Monsieur, Suite ...
Découvrez en détails le contenu d’un règlement intérieur : son contenu obligatoire, les clauses interdites ou réglementées en 2020, ainsi que le lien entre le règlement intérieur et la mise à pied disciplinaire selon la Cour de cassation.
L’employeur peut demander à un salarié d’exécuter son travail en télétravail. Le salarié n’est pas tenu de faire droit à cette demande. Il peut répondre favorablement à sa demande.
Modèle de courrier de refus du salarié de passer en télétravail
Un décret, publié au JO du 24/05/2020, fixe les dispositions concernant les durées de formation en centre de formation d’apprentis pour la préparation aux diplômes du CAP, BAC pro, BP, brevet des métiers d’art, mention complémentaire et BTS.
………………………… ………………………… ………………………… Objet : Votre demande de formation CPF Lettre recommandée avec accusé de réception Ou lettre remise en mains propres contre décharge A ……………………………., ...
L'ordonnance Macron a abrogé l'ancien système. Découvrez comment fonctionne le maintien de salaire obligatoire durant le congé de formation économique, sociale et syndicale.
La loi de finances 2023 instaure un reste à charge pour le salarié qui va désormais devoir participer au financement de sa formation suivie au titre du CPF.
Un salarié peut-il faire du covoiturage avec son véhicule de fonction ?
L'employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié protégé à condition qu'elle ne sanctionne pas l'exercice de son mandat. Quelle est la procédure à suivre dans un tel cas ?
La restriction d’alcool dans l’entreprise peut être établie par le document unique d’évaluation des risques professionnels même si le règlement intérieur n’y fait pas référence.
Tableau des recours contre les décisions de l’inspection du travail suite à un contrôle
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