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  1. Le télétravail en période de crise sanitaire
  2. Le télétravail en période normale

Courrier de refus du salarié de passer en télétravail

Lorsque votre employeur vous propose de travailler à distance et que vous choisissez de refuser, ce modèle vous permet de notifier formellement votre refus, en précisant les dates et le mode d’envoi requis.

  • Modèle de lettre
  • Télétravail
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Ce courrier intervient dès que l’employeur vous a adressé une proposition de passage en télétravail et que vous décidez de ne pas y donner suite. Il formalise votre refus, en rappelant que vous n’êtes pas tenu d’accepter la mesure ni d’en expliquer les raisons, et que ce refus ne constitue pas un motif de rupture du contrat.

Indiquez dans la lettre la date de la proposition ainsi que la date envisagée de mise en place du télétravail, puis choisissez le mode d’envoi recommandé, lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, afin de disposer d’une preuve de réception.

Objet : Refus de la proposition de passage en télétravail

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

Madame / Monsieur,

Par courrier en date du …………………., vous m’avez proposé d’exécuter désormais mon travail en télétravail à compter du …………………………., selon les modalités évoquées dans votre courrier susvisé.

Je suis au regret de ne pas pouvoir faire suite à votre demande.

(Le salarié n'est contraint ni d’accepter une demande de l’employeur à passer en télétravail, ni de motiver sa décision de refus qui ne constitue pas un motif de rupture du contrat de travail).

Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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🗂 Thématique Contrat de travail