Règlement intérieur d'entreprise 2020

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Outil de gestion RH et de la paie

Composition du pack Réglement intérieur

7 Fiches pratiques :
  • Le contenu et les conditions de validité d'un règlement intérieur en 2020
  • La mise en place d'un règlement intérieur en 2020
  • Le contenu du règlement intérieur en 2020
  • Règlement intérieur en 2020 : alcool, tabac, vapotage, vestiaires et lieu de restauration
  • Les documents assimilés à un règlement intérieur en 2020
  • Exemple d'un plan type d'un règlement intérieur en 2020
  • Les mises à jour du règlement intérieur liées au covid-19
3 Textes officiels :
  • protocole-national-sante-securite-en-entreprise__17_septembre_2020
  • protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020
  • covid19_obligations_employeurs
1 Fiche Questions fréquentes PDF :
  • protocole-national-sante-securite-en-entreprise__QR_07092020

Présentation

Document unilatéral rédigé par l’employeur, le règlement intérieur est un document essentiel dans le cadre des relations contractuelles entre salariés et employeurs.

Utilisez notre outil pour sécuriser au mieux cette rédaction, en vous procurant une documentation actualisée, dans laquelle des références légales, réglementaires et jurisprudentielles vous sont procurées.

Publics visés

L’outil règlement intérieur s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Représentants du personnel ;
  • Responsable ressources humaines ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. S’approprier les notions fondamentales concernant la rédaction et la publication du règlement intérieur ;
  2. Gérer selon les dispositions actuelles les interdictions de fumer, vapoter ou consommer de l’alcool sur les lieux de travail ;
  3. Maitriser la relation particulière entre le règlement intérieur et la mise à pied du salarié ;
  4. Prendre connaissance des toutes récentes dispositions concernant le restauration et les vestiaires sur le lieu de travail. 

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2020.4 - 18 septembre 2020

Notre nouvelle version « 2020,4 » vous propose en annexe, le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 » actualisé le 17 septembre 2020, et qui contient une modification concernant la période d’isolement, qui passe de 14 à 7 jours..

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Les engagements LégiSocial