Règlement intérieur d'entreprise 2017

Outil de gestion RH et de la paie Métiers des ressources humaines
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Composition du pack réglement intérieur

1 Dossier PDF :
  • Le reglement interieur v7.0
1 Fiche MÉMO PDF :
  • Fiche memo reglement interieur v7.0

Présentation

Document unilatéral rédigé par l’employeur, le règlement intérieur est un document essentiel dans le cadre des relations contractuelles entre salariés et employeurs.

Utilisez notre outil pour sécuriser au mieux cette rédaction, en vous procurant une documentation actualisée, dans laquelle des références légales, réglementaires et jurisprudentielles vous sont procurées.

Publics visés

L’outil règlement intérieur s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Représentants du personnel ;
  • Responsable ressources humaines ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. S’approprier les notions fondamentales concernant la rédaction et la publication du règlement intérieur ;
  2. Gérer selon les dispositions actuelles les interdictions de fumer, vapoter ou consommer de l’alcool sur les lieux de travail ;
  3. Maitriser la relation particulière entre le règlement intérieur et la mise à pied du salarié ;
  4. Prendre connaissance des toutes récentes dispositions concernant le restauration et les vestiaires sur le lieu de travail.

Contenu de l’outil

  • 1 importante et actualisée documentation au sein de laquelle vous sont présentées avec détails les cotisations présentes sur le BRC URSSAF, avec des exemples concrets et chiffrés d’entreprise ;
  • 1 fiche mémo au sein de laquelle vous sont présentées l’ensemble des cotisations URSSAF en vigueur sur l’année ;
  • 1 fichier Excel permettant l’établissement du BRC URSSAF (mensuel, trimestriel ou annuel) ;
  • 1 fichier d’aide à la prise en main de l’outil Excel.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2017 - 01 janvier 2017

Notre nouvelle version « 7.0 » prend en considération les différentes modifications apportées par la loi travail, publiée au JO du 9 août 2016, et qui sont entrées en vigueur à compter du 10 août 2016, mais également celles concernant la mise à disposition de vestiaires ou de restauration sur le lieu de travail (nouveau régime depuis le 1er janvier 2017). L’ensemble de notre documentation a été mise à jour en conséquence..

L'auteur de cet outil : Pierre-Jean

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Les engagements Légisocial