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Entre échéances légales, mises à jour obligatoires et bonnes pratiques à anticiper, mieux vaut sécuriser votre calendrier RH dès maintenant !
Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.
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Une affaire de tensions internes… et de limites à ne pas franchir…
Il appartient à la victime qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve qu'elle a été exposée au risque de sa maladie au service de celui-ci.
Une mise en demeure incomplète est une mise en demeure nulle.
4 743 000 euros, c'est le montant du redressement intégralement annulé par le Tribunal judiciaire de Lille dans un jugement rendu le 5 mai 2026. La raison : L'inspecteur de l'URSSAF avait collecté des documents auprès de salariés de l'entreprise contrôlée sans s'assurer qu'ils disposaient d'un mandat de leur employeur.
Un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 13 mai 2026 vient apporter une clarification importante sur les obligations procédurales de l'URSSAF lorsqu'elle réagit à une régularisation effectuée spontanément par un employeur.
La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales prévoit de nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives en matière de compte personnel formation.
Elections du CSE, forfait jours, heures supplémentaires, licenciement, formation, etc. : les jurisprudences marquante de juin 2026.
L’Urssaf a présenté le bilan de son activité de contrôle pour 2025, marqué par plus de 30 milliards d’euros de cotisations vérifiées et une forte montée en puissance du ciblage des contrôles. L’organisme met également en avant une approche davantage tournée vers l’accompagnement des entreprises et la prévention des erreurs.
En cas de manquement à son obligation de formation par l'employeur, le salarié doit pouvoir rapporter la preuve d'un préjudice pour avoir droit à des dommages et intérêts.
L’entretien de parcours professionnel (EPP) n’est pas seulement une exigence du Code du travail. Bien utilisé, il devient un instrument stratégique permettant aux entreprises de piloter leurs compétences, d’anticiper les évolutions et de renforcer l’engagement des équipes. Encore faut‑il sortir d’une vision administrative pour en faire un outil RH structurant, au service de la performance collective.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Le pilotage RH regroupe les obligations de l’employeur, de la prévention des contrôles à la gestion des contentieux. Vous y trouverez les exigences en <a href="/pilotage-rh/controles-contentieux/">contrôles et contentieux</a>, les bonnes pratiques de <a href="/pilotage-rh/formation-entretiens-professionnels/">formation et entretiens professionnels</a>, les règles du <a href="/pilotage-rh/rgpd-surveillance-lanceurs-alerte/">RGPD, surveillance et lanceurs d’alerte</a>, le <a href="/pilotage-rh/reglement-interieur-discipline-sanctions/">règlement intérieur, discipline et sanctions</a> ainsi que les obligations d’<a href="/pilotage-rh/egalite-professionnelle-affichages-obligatoires/">égalité professionnelle et affichages obligatoires</a>.
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
Un litige vous oppose à l’un de vos salariés dont le contrat de travail est rompu. Vous souhaitez négocier et signer une transaction avec lui afin d’éviter tout contentieux ultérieur ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien rédiger la transaction.
Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Qu'il soit disciplinaire ou non, il obéit à une procédure stricte. Ce dossier vous informe, pour chaque motif, sur la procédure à suivre et les erreurs à éviter, et met à votre disposition les modèles de courriers adaptés.
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Constructys propose aux entreprises du Bâtiment, du Négoce des matériaux de Construction et des Travaux publics des nouvelles mesures d’accompagnement optimisées dans le cadre de la reprise d'activité.
Le Gouvernement a renforcé la prestation de conseil en RH déjà existante pour accompagner les TPE et PME dans la reprise de l’activité économique.
Reporté une première fois en raison du confinement de mars-avril, le scrutin de mesure de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés est de nouveau repoussé au printemps 2021.
L’accord de branche des Travaux Publics du 3 décembre 2019 relatif au dispositif Pro-A a été étendu par arrêté du 17 septembre 2020.
Une ordonnance du 1er avril a permis aux entreprises de reporter l’échéance de l’année 2020 des premier entretiens bilans jusqu’au 31 décembre 2020. Cette échéance devrait être de nouveau reportée très prochainement au 30 juin 2021.
Les accords de branche Syntec formation professionnelle et Pro-A signés en 2019 et 2020 ont enfin été étendus et sont applicables depuis le 1er décembre 2020.
Pour renforcer et adapter les compétences de vos salariés aux métiers de demain, vous pouvez bénéficier en 2021, d’une aide financière du FSE pour vos projets de formation.
Récemment informée de la publication sur internet d’un fichier contenant des données médicales de près de 500 000 personnes, la CNIL a diffusé des conseils aux responsables de traitements et aux personnes potentiellement concernées.
La loi santé au travail du 2 août 2021 prévoit une nouvelle exception à la condition d’ancienneté existante pour le bénéfice d’un CPF-TP.
Les agents de contrôle de l’inspection du travail ont réalisé 132 000 interventions au 1er semestre 2021.
Un décret, publié au JO du 30 octobre 2021, instaure une aide financière exceptionnelle au profit des demandeurs d’emploi engagés dans une formation répondant aux compétences requises permettant de répondre à une offre d’emploi.
A l’occasion de la publication de la 14e édition du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi, la Défenseure des droits alerte quant à une surexposition de la jeunesse aux discriminations dans l’emploi.
Une instruction du Ministère du Travail du 18 mars 2022 annonce le renforcement de la participation de l’Etat au financement des formations de plus de 12 mois ou 1200 heures dans le cadre du dispositif Transitions Collectives.
S'agissant de l'intéressement, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale prévoit plusieurs dispositions sociales.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
