Lorsque l’entreprise verse un complément de solde de tout compte à un salarié, ces sommes doivent être soumises au prélèvement à la source, mais selon quelle procédure spécifique ?
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Le plan comptable général doit être modifié pour traiter la comptabilisation du prélèvement à la source. Cet article vous présente les nouveaux comptes à implémenter ainsi que des propositions d'écritures comptables.
Présenté en Conseil des ministres le 24 septembre 2018, le projet de loi de finances (document conséquent de 274 pages) contient des dispositions concernant le prélèvement à la source, et ...
Nouvelle actualité consacrée au PAS, et plus précisément au CIMR, preuve s’il en était besoin que le sujet soulève et soulèvera de très nombreuses questions en 2018 et 2019… Nous ...
L'essentiel à connaître pour bien traiter les IJSS subrogées dans le prélèvement à la source. Cette fiche revient sur les principes de base, comment les traiter en PAS : calcul de l'assiette du PAS, du net imposable,...
A l’occasion d’une publication sur le site de l’URSSAF, nous est confirmée « l’harmonisation de la définition des assiettes des cotisations et des contributions sociales », suite à la publication de l’ordonnance ...
Durant l’année fiscale, la situation d’un contribuable peut évoluer : mariage, PACS, naissance d’un enfant, divorce, etc. Dans ces cas l’administration fiscale leur permet de modifier le taux de prélèvement à la source, mais comment faire?
Au 1er janvier 2019, un taux de prélèvement à la source dit « nul » peut s’appliquer. Découvrez quelles sont les conditions cumulatives à remplir pour que ce taux soit appliqué ?
Le taux personnalisé devrait être le taux le plus utilisé par les gestionnaires de paie. A ce titre-là, il est donc important d’en connaitre et comprendre le fonctionnement : comment calculer ce taux ? Quelle règle d’arrondi ? Et les frais réels ?
Dans un rapport du 25 juillet 2018, mis en avant sur le site de la Cour des comptes en date du 3 octobre 2018, l’institution préconise une réforme de l’actuelle ...