Produits défectueux revendus au personnel : ce n’est pas toujours un avantage en nature ! Jurisprudence 29 sept. 2017
20 ans de séparation et pourtant elle doit payer 50 000 € de cotisations de son ex-époux Jurisprudence 29 sept. 2017
Accident du salarié pendant le travail et en état d’ébriété = accident du travail Jurisprudence 29 sept. 2017
Imputabilité de la maladie professionnelle : au dernier employeur par défaut Jurisprudence 29 sept. 2017
Verser une rémunération inférieure au SMIC n’est pas autorisé et cause un préjudice ! Jurisprudence 29 sept. 2017
La prime ancienneté prévue par la Convention collective est différente pour les cadres Jurisprudence 29 sept. 2017