La notion du temps de travail du salarié en entreprise est essentielle, il est fréquent que des contentieux ou pour le moins des désaccords se produisent autour de cette notion. ...
Paie - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Un dispositif récent C’est la loi 2008-596 du 25/06/2008 (LOI portant modernisation du marché du travail) qui instaure ce nouveau mode de rupture, nécessitant le consentement des deux parties. ...
Définition Le droit de grève est un droit fondamental et incontestable. Il est inscrit dans la Constitution, ainsi qu’à l’article 28 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union ...
Préambule Parfois dénommé « 1% patronal », certaines entreprises doivent participer à l’effort construction, le présent article se propose de vous en rappeler quelques notions fondamentales ainsi que les changements intervenus ...
Qu’est ce qu’un « usage » ? Pas de définition légale Il n’existe pas de définition « légale » de l’usage, aucun article du code du travail à proposer. La définition de l’usage évolue ...
À la suite d’un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF adresse à une société de prêt-à-porter, une lettre d'observation portant notamment sur l'avantage en nature constitué par ...
L’affaire concerne une société au titre de laquelle les services de l’URSSAF procèdent à un redressement. Un des points contestés par l’entreprise porte sur l’application d’un DFS au titre d’un ...
La présente affaire concerne un salarié exerçant en dernier lieu les fonctions de conseiller en gestion de patrimoine. Son contrat de travail prévoit une rémunération fixe égale au SMIC majorée ...
La présente affaire concerne une société, qui en application d’accords collectifs, verse à certains de ses salariés une prime de panier de jour, une prime de panier de nuit et ...
Une salariée d’une clinique saisit la juridiction prud’homale, d’une demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de la prime d'assiduité. Dans cette affaire, le syndicat CGT Union départementale ...