Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.
Édition du mercredi 18 novembre 2026 • 182 actualités • 218 documents
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Paie

Taxe d'apprentissage : le BOSS intègre la fin de l'exonération pour les organismes à but non lucratif

La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 intègre les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de taxe d'apprentissage. Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative sont désormais assujettis à cette contribution.

Paie

Augmentation du SMIC au 1er juin : quels changements pour le prélèvement à la source (PAS) ?

Le nouveau SMIC horaire, revalorisé à 12,31 € brut au 1er juin 2026, modifie plusieurs paramètres de paie, dont l’abattement de 766 € applicable aux contrats courts soumis au taux non personnalisé du prélèvement à la source (PAS). Le plafond d’exonération fiscale des apprentis et des gratifications de stage, porté à 22 184 € est également revalorisé.

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Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.

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67 résultats

Les personnes reconnues travailleurs handicapés et qui travaillent dans un ESAT ne sont pas des salariés
Jurisprudence
Droit du travail
Emploi travailleurs handicapés

Le arrêt de la Cour de cassation rappelle que les travailleurs handicapés admis dans un ESAT ne sont liés à l’établissement par aucun contrat de travail. Cette qualification exclut toute procédure de licenciement, ce qui implique pour les structures d’accueil et les tuteurs de repenser leurs recours en cas de rupture.

Contribution AGEFIPH : exemple chiffré au titre de l'année 2025 avec ECAP (exigible en 2026)
Fiche pratique
Paie
Emploi travailleurs handicapés
Bulletin de paie

La présente fiche pratique vous propose un exemple chiffré et commenté, d’une simulation de la contribution AGEFIPH au titre de l’année 2025, à verser en 2026. Les chiffrages sont réalisés avec la prise en compte d’ECAP.

Contribution AGEFIPH : un arrêté précise la déduction au titre de la sous-traitance
Actualité
Paie
Emploi travailleurs handicapés
Taxes sur salaires

Un arrêté, publié au JO du 29/11/2020, fixe le contenu du modèle d’attestation relative aux achats auprès des entreprises adaptées, ESAT permettant à l’entreprise d’effectuer une déduction sur la contribution AGEFIPH due au titre de l’année 2020.

Contribution AGEFIPH : exemple chiffré 2020 numéro 2
Fiche pratique
Paie
Emploi travailleurs handicapés
Gestionnaire de paie

La présente fiche pratique vous propose un exemple chiffré et commenté, du calcul de la contribution AGEFIPH à verser en 2021 au titre de l’année 2020, l’entreprise comptant notamment des ECAP.

Contribution AGEFIPH pour 2019
Fiche pratique
Paie
Emploi travailleurs handicapés
Embauche

Depuis 1987, les établissements comptant plus 20 salariés doivent employer au moins  6% de personnes handicapées. Quelles sont les entreprises concernées ? Et les bénéficiaires de l’obligation d’emploi en 2019 ?

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Gestionnaire de paie

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Prélèvement A la Source (PAS)

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DSN

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Emploi travailleurs handicapés

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