Organisation de la paie & cas particuliers

Notre fiche pratique vous propose un exemple concret du traitement des cotisations excédentaires de prévoyance (traitement social), vous guidant à ce titre « pas à pas ». Une prochaine publication vous proposera le traitement fiscal.

Le salarié peut utiliser les droits épargnés sur un CET (Compte Épargne Temps), afin d’alimenter un PERCO. Notre fiche pratique vous détaille le régime fiscal et social de faveur qui s’applique en 2022.

Notre fiche pratique se propose de faire le point sur « l’assurance décès cadre » en 2021 et de répondre à certaines interrogations : cette contribution est-elle obligatoire ? quelle conséquence en cas de non-respect de l’obligation ? etc.

Afin de vous permettre de sécuriser vos pratiques, nous vous proposons aujourd’hui le traitement des cotisations d’allocations familiales, selon un mode progressif et annuel.

La loi d’urgence sanitaire du 17/06/2020 et 14/11/20203 fixe des mesures sur la prévoyance et l’activité partielle. L’instruction interministérielle du 16/11/2020, diffusée le 18/12, précise le traitement social des cotisations excédentaires.

Depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie simplifié est devenu obligatoire pour toutes les entreprises quel que soit l’effectif. Sur ce bulletin de salaire, 4 nouvelles zones sont proposées…

La présente fiche pratique vous indique les fiscaux et sociaux en vigueur en 2025, et notamment le régime désormais connu des contributions CSG, tenant compte de la publication du site de la DSN.info du 11/06/2019.

En application des arrêtés publiés en 2018, le bulletin de paie simplifié obéit à des règles de rédaction. Il en est ainsi d’une zone dénommée « Dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » …

De nombreuses particularités existent en matière de régime social en cas d’attribution des chèques-vacances en 2019, celles-ci différant selon le mode d’attribution et le contributeur.

Le secteur agricole de distingue du « droit commun » par de nombreuses particularités. Nous allons vous proposer plusieurs fiches pratiques vous présentant 14 particularités que nous avons repérées…

Dans une précédente fiche pratique, nous vous avons proposé de découvrir le dispositif BSPCE. Nous abordons le régime fiscal et social, très particulier, qui s’applique en 2019 à ce titre.

La présente fiche pratique vous permet d’accéder rapidement et de façon pragmatique au régime social des gratifications versées aux stagiaires, durant l’année 2021.

La présente fiche pratique vous propose de régulariser le plafond de sécurité sociale, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2018, vous sont également données les informations concernant les différentes tranches ainsi que l’éventuelle base GMP.

La présente fiche pratique vous présente de façon synthétique les nouvelles règles, entrées en vigueur le 1er janvier 2018, concernant la fixation des taux et plafonds applicables permettant de réaliser les bulletins de salaire.

Vous devez traiter l’abondement de l’entreprise au titre d’un PEE (Plan d’Épargne Entreprise), mais vous vous demandez quel régime social appliquer, cette fiche pratique vous concerne.