Organisation de la paie & cas particuliers

Nombreuses sont les précisions apportées par l’instruction interministérielle publiée le 3/04/2019, notamment sur la rémunération horaire des heures éligibles et le taux de majoration retenu.

Nous terminons aujourd’hui notre étude de l’instruction interministérielle publiée le 3/04/2019, consacrée à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

La loi de finances rectificative pour 2020 fixe un nouveau seuil d’exonération fiscale, de façon temporaire et exceptionnelle, des heures supplémentaires et complémentaires, à 7.500 € par an et par salarié.

La fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 est désormais entérinée suite à la publication de la loi n°2020-856 au JO du 10/07/2020. Des conséquences importantes sont désormais à prendre en considération en paie.

Dans une publication du 26 novembre 2020, le site de la DSN annonce les fonctionnalités de la DSN à venir en 2021 (ainsi que les fonctionnalités prévues sur 2022), tout en rappelant celles déjà en vigueur en 2020.

Le site net-entreprises actualise sa publication concernant les modalités déclaratives en DSN des heures supplémentaires (ou complémentaires) exonérées en 2021, abordant également la déductibilité de la CSG sur ces heures.

Un arrêté, publié au JO du 30 décembre 2021, fixe une nouvelle maquette de bulletin de paie simplifié. De nombreux changements interviennent à cette occasion et nous débutons nos analyses en abordant les heures supplémentaires.

L’arrêté, publié au JO du 30 décembre 2021, fixe une nouvelle maquette de bulletin de paie simplifié. D’importants changements interviennent au niveau des heures supplémentaires. 2 exemples concrets vous éclairent à ce sujet.

Suite à la publication de la loi de finances rectificative pour 2022, le seuil d’exonération dont bénéficient les heures supplémentaires et complémentaires est modifié. Notre actualité vous explique les conséquences sur le bulletin de paie.

La loi de finances rectificative pour 2022 modifie le seuil d’exonération fiscale dont bénéficient les heures supplémentaires et complémentaires. Nous vous expliquons ces changements…

Avant même la publication du décret, une publication de l’URSSAF nous confirme les modalités d’application du nouveau régime de la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires pour les employeurs de plus de 20 salariés.

Voici une affaire, pour le moins cocasse, que vient d’aborder la Cour de cassation. Il s’agit en effet d’une affaire où une salariée, épouse du gérant de l’entreprise, lui réclame le paiement de 40.000 € d’heures supplémentaires.

A l’occasion d’une mise à jour du 3 novembre 2022, le BOSS apporte plusieurs modifications à la thématique consacré aux dispositifs de réductions salariales et déduction forfaitaire patronale (loi TEPA) sur les heures supplémentaires.

Pour la 1ère fois, à notre connaissance, la Cour de cassation s’est prononcée sur le cas d’un salarié sous convention de forfait jours qui justifiait avoir travaillé le dimanche, réclamant à ce titre le paiement d’heures supplémentaires.

A l’occasion de la mise à jour, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives des heures supplémentaires fiscalement exonérées, sur 2022 et selon les normes à venir en 2023.