Paie, rémunération & avantages

Cette rubrique réunit les informations essentielles pour gérer la paie, la rémunération et les avantages des salariés. Vous y découvrirez les avantages et épargne salariale, les bulletins de paie, les cotisations, exonérations et allègements, ainsi que les déclarations DSN. Enfin, la organisation de la paie et les cas particuliers et le prélèvement à la source sont détaillés.
Édition du jeudi 5 novembre 2026 • 2 893 actualités • 1 716 documents
À la une
Paie

Intempéries en Corse : quelles aides pour les employeurs et les indépendants ?

À la suite des intempéries en Corse, l’Urssaf et le CPSTI activent des mesures d’urgence pour les professionnels touchés. Délais de paiement, adaptation des cotisations provisionnelles et aide pouvant atteindre 2 000 € : les dispositifs varient selon le statut.

Paie
Infographie

Plafond de la sécurité sociale 2027 : Quels sont les montants ?

Le BOSS confirme les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2027, dans l’attente de l’arrêté. Le plafond mensuel atteindra 4 075 €, avec des conséquences sur de nombreuses variables en paie.

Les dernières actualités

Toutes les actualités
  • Paie
    DSN : une nouvelle version du référentiel unique des contrôles est disponible

    Net-entreprises a publié une nouvelle version du référentiel unique des contrôles réalisés par les organismes destinataires de la DSN. L’occasion de rappeler le rôle des comptes rendus métier (CRM), les principaux retours transmis aux déclarants et l’importance de traiter les anomalies signalées.

  • Les notations financières de l’Urssaf confirmées par les principales agences en 2026

    Les trois principales agences de notation ont confirmé en 2026 les notes des programmes de financement de l'Urssaf Caisse nationale. Ces évaluations mettent en avant la solidité financière de l'organisme, son rôle stratégique dans le financement de la Sécurité sociale ainsi que la qualité de sa gestion de trésorerie, des éléments essentiels pour ses émissions sur les marchés financiers.

  • Paie
    Incendies : Comment gérer en paie les salariés sapeurs-pompiers volontaires ?

    Alors que les incendies mobilisent encore de nombreux sapeurs-pompiers volontaires à travers la France, de nombreux salariés sont amenés à quitter temporairement leur poste pour participer aux opérations de secours. Autorisations d'absence, indemnisation, réduction de cotisations pour les employeurs ou encore nouveaux droits à la retraite : retour sur les principales règles permettant de concilier engagement citoyen et activité professionnelle.

  • Paie
    Les notations de l'Unédic confirmées par les agences de notation en 2026

    L'Unédic conserve en 2026 les mêmes notations que l'État français auprès de trois grandes agences de notation. Cette décision confirme la confiance des marchés dans la capacité de l'organisme à financer durablement le régime d'assurance chômage et à honorer ses engagements financiers.

  • Paie
    Prud'hommes, URSSAF, médiation : Les nouveautés au 1er octobre 2026

    Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.

  • Paie
    Incendies et intempéries : Les mesures de soutien de l'Urssaf

    À la suite des incendies et intempéries qui ont touché plusieurs régions françaises en juillet 2026, l'Urssaf et le CPSTI activent des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, les travailleurs indépendants et certains professionnels de santé. Report de cotisations, remises de majorations et aides financières d'urgence figurent parmi les dispositifs mobilisés.

  • Gel du SMIC 2026 et RGDU : La mise à jour du BOSS

    Le BOSS a mis à jour, le 27 juillet 2026, sa rubrique consacrée à la réduction générale dégressive unique (RGDU) afin de tenir compte des nouvelles règles issues du décret du 12 juin 2026. Voici les principales évolutions à retenir.

  • Paie
    Assiette minimale des cotisations sociales : publication d'une nouvelle rubrique dans le BOSS

    Le BOSS enrichit sa doctrine avec une nouvelle rubrique dédiée à l'assiette minimale des cotisations sociales. Cette mise à jour précise les salariés concernés, les éléments à intégrer dans son calcul ainsi que les modalités applicables dans plusieurs situations particulières, notamment en cas de forfait jours ou de déduction forfaitaire spécifique (DFS).

  • Paie
    Travail dissimulé : une procédure de flagrance sociale en 2027

    La loi du 25 juin 2026 renforce les outils de lutte contre le travail dissimulé avec la création d'une procédure de flagrance sociale. À compter du 1er janvier 2027 au plus tard, l'Urssaf pourra mettre en œuvre plus rapidement des mesures conservatoires pour garantir le recouvrement des cotisations sociales.

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

La boîte à outils Paie, rémunération & avantages

Cette rubrique réunit les informations essentielles pour gérer la paie, la rémunération et les avantages des salariés. Vous y découvrirez les <a href="/paie-remuneration/avantages-epargne-salariale-partage-valeur/">avantages et épargne salariale</a>, les <a href="/paie-remuneration/bulletin-paie-salaire/">bulletins de paie</a>, les <a href="/paie-remuneration/cotisations-exonerations-allegements/">cotisations, exonérations et allègements</a>, ainsi que les <a href="/paie-remuneration/dsn-declarations-sociales/">déclarations DSN</a>. Enfin, la <a href="/paie-remuneration/organisation-paie-cas-particuliers/">organisation de la paie et les cas particuliers</a> et le <a href="/paie-remuneration/prelevement-source-fiscalite-paie/">prélèvement à la source</a> sont détaillés.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Explorer les documents de Paie, rémunération & avantages

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Paie, rémunération & avantages
Aucun résultat trouvé
Gestionnaire de paie (172)
Prud'hommes (132)
Jurisprudences (131)
Bulletin de paie (60)
Rémunération (48)
Heures supplémentaires (39)
Prime (37)
Congés payés (30)
Cotisations sociales (19)
Frais professionnels (18)
Avantages en nature (17)
Cour de cassation (15)
Convention forfait (14)
Contrat de travail (13)
35 heures (11)
Contrôle URSSAF (10)
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (10)
URSSAF (10)
Licenciement (9)
Temps travail effectif (9)
Convention collective (8)
Tarification accident du travail (8)
Temps partiel (8)
Cadre (7)
Charge de la preuve (7)

291 résultats

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : la Cour de cassation dit non !
Jurisprudence
Droit du travail
Congés payés
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Le salarié, victime d’un accident du travail, a tenté de faire reconnaître des jours de congés payés acquis pendant son arrêt maladie. La Cour de cassation a confirmé que les périodes d’incapacité ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif, et que le droit national prévaut sur la directive européenne en la matière. Cette décision rappelle aux employeurs de ne pas inclure les arrêts maladie dans le calcul de l’acquisition de congés.

Pas de clause d’indexation des rémunérations sur la base de l’indice INSEE
Jurisprudence
Paie
SMIC
Rémunération

Les juges ont confirmé que toute clause prévoyant une revalorisation salariale liée à l’indice INSEE, même partiellement, constitue une indexation automatique prohibée. Cette décision, qui rejette la demande d’augmentation de 1,87 % pour les salariés de l’UES, rappelle les limites légales des mécanismes d’ajustement des rémunérations.

Quand la Cour de cassation rejette le bénéfice du statut de VRP
Jurisprudence
Paie
Prud'hommes
Gestionnaire de paie

La salariée, « négociateur immobilier » VRP, relevant de la branche des agents immobiliers, ne s’appliquent que les dispositions de la CCN de l'immobilier, l’empêchant de prétendre au bénéfice des dispositions de l'ANI des VRP du 3/10/1975.

La prime ancienneté prévue par la Convention collective est différente pour les cadres
Jurisprudence
Droit du travail
Rémunération

Le arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2010 rappelle que la différence de traitement entre cadres et assimilés cadres concernant la prime d’ancienneté doit être justifiée par la convention collective, sous peine d’annulation. Les employeurs doivent donc vérifier que les critères objectifs de chaque catégorie sont clairement définis pour éviter tout contentieux.

DFS et assiette minimale : la Cour de cassation rappelle les principes généraux
Jurisprudence
Paie
Frais professionnels

Cette décision de la Cour de cassation confirme que l’assiette minimale des frais professionnels pour les VRP doit être contrôlée à chaque paie, et non pas uniquement au terme de l’année civile. Les employeurs doivent donc intégrer ce calcul mensuel dans leurs processus de paie pour éviter tout redressement de l’URSSAF.

Accident du salarié pendant le travail et en état d’ébriété = accident du travail
Jurisprudence
RH - Hygiène et sécurité
Tarification accident du travail

Un chauffeur de transport, en état d’ébriété avancé, a percuté un obstacle alors qu’il était en plein service. La Cour de cassation a confirmé le caractère d’accident du travail, rappelant que l’alcool ne rompt pas le lien de subordination et n’exclut pas la prise en charge par la sécurité sociale, ce qui oblige les employeurs à réviser leurs procédures de contrôle.

Allocations forfaitaires frais professionnels, au-delà du seuil et non justifiés entrent dans le calcul de l’indemnité de congés payés
Jurisprudence
Paie
Congés payés
Cotisations sociales

Après un contrôle URSSAF, la Cour de cassation a rappelé que les allocations forfaitaires de frais professionnels dépassant le plafond d’exonération sont requalifiées en rémunération si l’employeur ne prouve pas leur usage réel. Elles sont alors intégrées à l’assiette des indemnités de congés payés, entraînant des cotisations supplémentaires. Les employeurs doivent conserver la preuve de ces dépenses pour éviter une requalification coûteuse.

Des cotisations versées à un ordre ne constituent pas des frais professionnels
Jurisprudence
Paie
Cotisations sociales
Frais professionnels

Une kinésithérapeute salariée d’une association a obtenu en première instance le remboursement de ses cotisations à l’ordre professionnel, invoquant un intérêt pour l’employeur. La Cour de cassation a renversé ce jugement, rappelant que ces cotisations, bien que obligatoires, ne sont pas des frais professionnels à la charge de l’entreprise, ce qui délimite la prise en charge des coûts d’inscription aux ordres dans le cadre du contrat de travail.

Versement de transport et franchissement de seuil : le dispositif de faveur ne s’applique qu’une fois
Jurisprudence
Paie
Cotisations sociales
Bulletin de paie

La Cour de cassation a infirmé l’arrêt de la cour d’appel d’Aix‑en‑Provence qui autorisait une société à bénéficier de l’exonération du versement de transport lors d’un second franchissement du seuil de 10 salariés. La décision rappelle que le premier dépassement du seuil bloque définitivement le dispositif de faveur, même après une reprise d’activité, et invite les employeurs à surveiller rigoureusement leurs effectifs pour éviter de nouveaux redressements.

Précédent 166–180 sur 291 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

538 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements