Durcissement et sécurisation des processus d'audit
Contrôle de l'identité : Seuls les dirigeants ou les salariés permanents mandatés peuvent participer aux audits, et ils doivent obligatoirement justifier de leur identité et de leur qualité dès le démarrage.
Lutte contre la fraude : Le candidat doit signer une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'a pas d'autre contrat en cours ni fait l'objet d'un refus ou retrait de certification de moins de 3 mois. Toute fausse déclaration entraîne un refus ou un retrait de la certification.
Transparence de l'échantillonnage : L'échantillon des dossiers qui seront contrôlés par l'auditeur n'est désormais communiqué à l'organisme de formation qu'au moment de la réunion d'ouverture de l'audit (et non à l'avance).
Règle des non-conformités : Le texte clarifie qu'au moins 5 non-conformités mineures non levées équivalent automatiquement à une non-conformité majeure, faisant obstacle à la délivrance du certificat.
