Phase préparatoire
- Calcul de l’effectif de l’entreprise
- Signature d’un accord d’entreprise en cas de réduction de la durée des mandats
- Calcul du nombre de représentants à élire et des collèges électoraux
1er tour des élections du CSE
- Information des salariés sur l’organisation des élections du CSE
- Information et invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral et établir leurs listes de candidats
- Affichage d’une note précisant aux salariés les modalités du vote : date, heure, lieu
- Réservation de la salle où se déroulera le vote
- Demande à la Poste d’une boîte postale, si nécessaire, pour y faire adresser les votes par correspondance
- Etablissement et affichage des listes électorales
- Affichage des listes des candidats
- Préparation des bulletins de vote, enveloppes, urnes, isoloirs, listes d’émargement
- Envoi du matériel de vote aux salariés votant par