Comment dépouiller les bulletins de vote et compter les voix ?

- Fiche Pratique Métiers de la direction

Apprenez comment dépouiller les bulletins de vote et comptabiliser les voix lors des élections des représentants du personnel pour déterminer comment sont attribués les sièges, le tout illustré par un exemple concret.

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​Pourquoi le dépouillement des votes au 1er tour est-il absolument nécessaire ? ¶

Les votes du premier tour doivent être nécessairement dépouillés, que le quorum ait été atteint ou non, afin de mesurer la représentativité syndicale des organisations syndicales, l’aptitude à pouvoir être désigner délégué syndical ou l’appréciation de la validité d’un accord d’entreprise ou d’établissement.

​Quelles sont les règles de validité des bulletins de vote ? ¶

Tous les bulletins de vote ne sont pas pris en compte. Ainsi les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte pour déterminer le nombre de votants. 

​Les votes blancs ¶

Sont considérés comme votes blancs :

  • les bulletins dont tous les noms de candidats sont barrés ;
  • les bulletins blancs mis à disposition par l’employeur ;
  • les enveloppes vides. 

​Les votes nuls ¶

Sont considérés comme votes nuls :

  • les bulletins portant une mention, annotation ou signe de reconnaissance ;
  • les bulletins mentionnant le nom d'un candidat d'une autre liste (vote panaché) ou le nom d'une personne qui n'est pas candidate dans le collège concerné ;
  • les bulletins déchirés ou maculés ;
  • les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes qui n’ont pas été fournies par l’employeur ;
  • les enveloppes contenant plusieurs bulletins de listes différentes ;
  • les enveloppes différentes de celles mises à la disposition des électeurs ou portant des signes de reconnaissance ;
  • les bulletins illisibles ;
  • les bulletins sur lequel l’ordre de présentation des candidats a été modifié. 

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