Actualité sociale de septembre 2017

Dans une actualité précédente, nous vous avons proposé de découvrir quelques informations confirmées par la DARES, au sein d’un document du 28 juillet 2017, sur le bilan de l’activité partielle ...

Le site de la Sécurité sociale propose, le 28 septembre 2017, le rapport sur ses comptes, plus précisément « les résultats 2016, prévisions 2017 et 2018 ». Au sein d’un document conséquent, ...

Outre sa décision sur les dispositions de la loi travail concernant la rémunération des temps de pause notamment, le du Conseil constitutionnel a également été saisi d’une QPC le 16 ...

Une fois encore la Cour de cassation s’est penchée sur la prise en compte (ou pas) de la prime d’ancienneté dans le calcul de l’indemnité de congés payés. Nous vous ...

Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que les interventions réalisées pendant les périodes d’astreinte sont du temps de travail effectif et doivent être intégrées au calcul du salaire de référence en cas de maladie. Cette décision précise les modalités de maintien de salaire pour les cadres relevant de la convention Syntec, et impose aux employeurs de réviser leurs pratiques de calcul.

Un avenant (n° 25 du 9 juin 2017) non étendu fixe une nouvelle grille de salaires dans les HCR. Cette nouvelle grille n’entrera toutefois en vigueur qu’après parution de son ...

Après la publication de l’ordonnance n° 2017-1387 au JO du 23 septembre 2017, et du décret n° 2017-1398 au JO du 26 septembre 2017, nous connaissons désormais le nouveau régime ...

Les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle L'achat de lunettes préconisé par le médecin du travail reste à la charge du salarié dès lors ...

Saisi d’une QPC le 16 juin 2017, le Conseil constitutionnel vient de rendre un avis, sur cette possibilité instaurée par la loi travail de décider par le biais du contrat ...

Un accord d'entreprise n'est plus obligatoire pour l'utilisation par les syndicats de l'intranet de l'entreprise. En revanche, un accord peut limiter ou interdire l'envoi de mails groupés à l'ensemble des ...

Au JO du 23 septembre 2017, outre la publication des 5 ordonnances modifiant le code du travail, une autre ordonnance nous confirme le report du prélèvement à la source.  ...

Cette décision rappelle que la charge de la vérification des diplômes et de l’inscription à l’ordre incombe à l’employeur avant la signature du contrat, notamment dans les professions réglementées. En l’absence de contrôle préalable, la nullité du CDD ne peut plus être invoquée, exposant l’entreprise à un risque juridique.

Après leur adoption en Conseil des ministres hier, les 5 ordonnances visant à réformer le droit du travail sont publiées au JO d’aujourd’hui. Avant de revenir en détails, dans de ...

Une fois encore, nous avons questionné les services de l’URSSAF afin d’obtenir plusieurs précisions concernant les AGA, ce que nous vous proposons de découvrir dans le présent article…    Quelques ...

Un document d’analyse de la DARES, d’août 2017, permet de dresser certains constats, comme le recours au temps partiel selon l’âge des salariés, et plus précisément pour les seniors…    ...

Suite à la publication du décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture, au JO du 31 août 2017, les ...

Un CDD conclu avec un salarié protégé qui se termine sans l’accord de l’inspection du travail peut être requalifié en CDI, exposant l’employeur à une indemnité de rupture et à des dommages pour violation du statut protecteur. Cette décision rappelle l’obligation de saisir l’inspecteur avant toute fin de contrat.

Pour beaucoup de nos lecteurs, la période des congés payés n’est désormais qu’un « lointain souvenir »… Néanmoins, un arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention, il y ...

Dernière actualité consacrée aux modifications qui interviennent au 1er octobre 2017, et précisées par la circulaire UNEDIC n° 2017-21 du 24 juillet 2017, relative à la nouvelle convention UNEDIC du ...

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », a ...

Deuxième modification qui intervient au 1er octobre 2017, et précisée par la circulaire UNEDIC n° 2017-21 du 24 juillet 2017, relative à la nouvelle convention UNEDIC du 14 avril 2017 : ...

La surveillance des échanges privés La Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de se prononcer sur la surveillance des communications électroniques des salariés par l'employeur. Cette décision ne devrait ...

Plusieurs modifications interviennent au 1er octobre 2017 et sont précisées par la circulaire UNEDIC n° 2017-21 du 24 juillet 2017, relative à la nouvelle convention UNEDIC du 14 avril 2017. ...

Dans ce litige, la Cour d’appel d’Aix‑en‑Provence a confirmé que le défaut de mesures de prévention du stress au sein d’un cabinet d’avocats constituait une violation de l’obligation de sécurité, justifiant la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’employeur. Cette décision rappelle aux dirigeants qu’une simple absence de reclassement ou de suivi du climat social ne suffit plus à se prémunir contre des sanctions financières importantes.

Une publication sur « le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics », en date du 8 août 2017, a retenu toute notre attention. Nous y avons sélectionné ...

Le site « Les Echos.fr » dévoile quelques informations concernant le projet de décret adressé aux partenaires sociaux, et visant à réformer le régime actuel du calcul de l’indemnité de licenciement. ...

Nouvel article consacré aux modifications que pourront apporter les projets d’ordonnance présentés récemment par le Premier ministre et la ministre du travail. Afin de limiter le plus possible les risques ...

Dans une actualité, publiée sur notre site le 20 avril 2017, nous vous informions qu’un nouveau régime  du dispositif « cumul emploi-retraite partiel (ou plafonné) » entrait en vigueur le 1er avril ...

Dans cet arrêt, la Cour de cassation précise que la loi n’impose pas d’écrire les propositions de reclassement d’un salarié déclaré inapte. Elle annule la décision de la cour d’appel qui avait exigé la preuve écrite d’une offre, rappelant les exigences de compatibilité et de concertation sans ajouter de condition nouvelle.

Nous vous avons proposé, il y a quelques jours, une actualité consacrée à la rupture conventionnelle collective annoncée par le projet d’ordonnance n°3 « relative à la prévisibilité et la sécurisation ...

En déplacement à Niort le 11 septembre 2017, le Premier ministre accompagné à cette occasion de son ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, a annoncé plusieurs mesures ...

Nous poursuivons notre analyse détaillée des 5 projets d’ordonnance présentées le 31 aout 2017, par le Premier ministre et la ministre du travail. Nous abordons plus précisément le licenciement du ...

Le arrêt du 17 novembre 2015 de la Cour de cassation confirme qu’un comportement humiliant d’un directeur envers ses équipes, générateur de souffrances au travail, constitue un harcèlement moral justifiant un licenciement pour faute grave. Cette décision rappelle aux dirigeants que la preuve d’un climat de travail dégradé suffit à entraîner la rupture du contrat, même en l’absence de sanctions disciplinaires préalables.

Voici un arrêt qui devrait intéresser les gérants de SARL mais également les gestionnaires de paie, à savoir le sort de la rémunération habituellement versée à un gérant de SARL ...

Récemment, nous avons publié une actualité concernant la LURA, faisant suite à la publication de 2 décrets au JO du 5 mai 2017 confirmant l’entrée en vigueur du dispositif LURA ...

Un décret, publié au JO du 5 août 2017, durcit la répression vis-à-vis des personnes auteurs de provocations, injures et diffamations. Le présent article vous propose de découvrir la nouvelle ...

La Cour de cassation a infirmé un arrêt de la cour d’appel qui s’était contentée de souligner la perturbation du service de prospection, en rappelant que l’employeur doit également prouver le caractère essentiel de ce service pour justifier un licenciement pour absences répétées. Cette précision contraint les entreprises à documenter précisément l’importance stratégique des postes avant d’engager une procédure de licenciement.

Nous poursuivons la publication d’articles consacrés aux projets d’ordonnance présentés récemment par le Premier ministre et la ministre du travail. Nous abordons cette fois une réforme importante, celle qui pourrait ...

Nous débutons aujourd’hui une série de nombreux articles consacrés à la réforme du code du travail par ordonnances. Suite à la présentation du 31 aout 2017, par le Premier ministre ...

C’est donc le 31 août 2017, que le Premier ministre et la ministre du travail ont présenté les 5 projets d’ordonnances relatives à la réforme du code du travail. Avant ...

Dans une affaire de métallurgie, la Cour de cassation a confirmé que le versement d’une prime de panier, effectué suite à une mauvaise lecture de la convention collective, ne constitue pas un usage. L’employeur peut donc y mettre fin sans respecter la procédure de dénonciation habituelle, rappelant l’importance de distinguer erreur de volonté d’usage pour sécuriser la paie.

En ce premier jour du mois de septembre, nous vous proposons de revenir sur les actualités marquantes du mois d’août 2017 qui vient de s’achever.    Les actualités du ...