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2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.
Les procès verbaux de réunions du CSE doivent être affichés dans l'entreprise et peuvent être diffusés par le biais du site internet du CSE.
Les actions d’information réalisées par les membres de CSE ont notamment pour objectif de sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail.
Comment réaliser une inspection ?
Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. Sa mise en oeuvre dans l'entreprise est parfois délicate et nécessite l'intervention du CSE.
L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Economique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Le dialogue social et les relations collectives regroupent l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’organiser la concertation avec les salariés. Vous y trouverez les règles relatives au <a href="/dialogue-social/cse-fonctionnement-moyens-budgets/">fonctionnement du CSE, à ses moyens et à ses budgets</a> ainsi que les procédures de <a href="/dialogue-social/cse-mise-place-elections/">mise en place du CSE et de ses élections</a>. La rubrique aborde également la gestion des <a href="/dialogue-social/greve-conflits-collectifs/">grèves et conflits collectifs</a>, la <a href="/dialogue-social/negociation-accords-collectifs/">négociation et la conclusion d’accords collectifs</a>, ainsi que les <a href="/dialogue-social/representants-personnel-droits-obligations/">droits et obligations des représentants du personnel</a>.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
786 résultats
Lettre de l’employeur demandant la justification d’heures de délégation
Courrier de report d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Dans quels cas un représentant du personnel peut-il être remplacé avant la fin de son mandat.
Un arrêté du 25 juillet 2022 détermine l’indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes versée au titre de leurs formations et de leurs missions de représentation.
La Cour de cassation apporte des précisions sur les primes à exclure de la rémunération pendant la prise d'heures de délégation.
Lettre de demande à l’employeur de paiement d’heures de délégation pour circonstances exceptionnelles
A ………………………… (lieu), le ………………………… (date) Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : votre demande de paiement d’heures pour dépassement pour circonstances exceptionnelles Madame/Monsieur, Par courrier en ...
Lettre de convocation du CSE pour avis sur le non-renouvellement du CDD d’un salarié protégé
Négociation obligatoire sur les seniors : diagnostic préalable obligatoire et malus financier.
Les premières élections du CSE ont, pour beaucoup d'entreprises, eu lieu entre 2020 et 2022. De nombreux mandats vont donc devoir être renouvelés en 2026.
Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée individuellement et par écrit à chaque salarié à qui a été versée une prime d'intéressement ou de participation.
Le temps de trajet d’un élu, au‑delà du déplacement habituel domicile‑poste, est considéré comme du temps de travail effectif dès lors qu’il sert à assister à une réunion convoquée par l’employeur. Cette période peut être majorée en heures supplémentaires ; par exemple, un trajet Toulouse‑Paris de 4 h, dont 30 min sont normaux, donne droit à 3 h 30 de rémunération.
En arrêt de travail, le versement des IJSS exige l’absence d’activité non autorisée (art. L‑323‑6 CSS). Les heures de délégation ne sont donc indemnisables que si le médecin les mentionne explicitement (Cass. 2e civ., 28 mai 2020). Sans autorisation, le représentant ne peut exercer son mandat, et l’employeur peut solliciter une contre‑visite, risquant la perte du complément de salaire.
Lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre délégués syndicaux
Les clauses étrangères aux domaines visés par le code du travail n’entraînent pas la nullité d’un APC. Mais l'effet substitutif de l’APC ne s’applique qu’aux clauses relevant des domaines visés par le code du travail.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
