Courrier de report d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Employeur qui doit informer un salarié du report de son congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, notamment lorsque le quota d’absences autorisées est atteint ou que d’autres salariés sont déjà en congé.

  • Modèle de lettre
  • Formation
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Ce courrier s’utilise dès que la demande de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale d’un salarié ne peut être acceptée immédiatement, parce que le nombre d’absences simultanées est dépassé ou qu’un autre salarié bénéficie déjà du même congé. Il formalise le refus partiel et propose le report du congé.

Le modèle prévoit deux mentions distinctes selon la taille de l’entreprise : pour les structures de moins de 25 salariés, le refus s’appuie sur la présence d’un autre salarié déjà absent ; pour les entreprises de 25 salariés et plus, il s’appuie sur le dépassement du nombre d’absences autorisées. La lettre doit être remise en main propre contre décharge ou envoyée en recommandé avec accusé de réception, comporter les dates et la durée initiales du congé, et être signée.

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Objet : Report d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Madame / Monsieur,

En réponse à votre courrier du …………………….., nous regrettons de ne pouvoir faire droit dans l'immédiat à votre demande de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, envisagé à compter du …………………….., pour une durée de ……………. jours.

Dans les entreprises de moins de 25 salariés :

En effet, un salarié est déjà absent au titre de ce congé pour la période considérée.

Dans les entreprises de 25 salariés et plus :

En effet, le nombre de salariés simultanément absents au titre de différents congés dépasse le nombre d'absences légalement autorisées.

En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir différer votre congé.

Nous vous prions d'agréer, Madame / Monsieur, l’expression de nos sincères

🗂 Thématique Représentants du personnel