Les représentants du personnel ne devant subir aucune perte de rémunération en raison de l'exercice de leur mandat.
Le temps de trajet des représentants du personnel en dehors de l’horaire normal de travail doit donc être rémunéré comme du temps de travail effectif, à 2 conditions :
- Le trajet est effectué pour se rendre à une réunion convoquée par l’employeur ;
- Le temps de trajet excède le temps de trajet entre le domicile et le lieu normal de travail.
Seule la partie du temps de trajet excédant le temps de trajet entre le domicile et le lieu normal de travail doit être payée comme du temps de travail effectif.
Le cas échéant, ce paiement peut donner lieu à majoration pour heures supplémentaires.
La Cour de Cassation considère en effet que le temps de trajet excédentaire effectué en exécution d’un mandat de représentant du personnel doit être pris en compte pour déterminer l'existence, le cas échéant, d'heures supplémentaires donnant lieu à majorations.
Le temps de trajet se calcule à partir du moment où le représentant du personnel