Nouveau 🎓 Découvrez nos formations sociales - RH & Paie
Voir les sessions
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
Forfait jours : l’employeur doit respecter le droit au repos et à la santé du salarié.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
Forfait jours : l’employeur doit respecter le droit au repos et à la santé du salarié.
Le Gouvernement a renvoyé la question du travail du 1er mai au dialogue social...
Le défaut d’application de la bonne convention collective n’entraîne pas la nullité de la convention de forfait jours.
Le forfait jours, une bombe à retardement pour les entreprises ?!
L’employeur est tenu de contrôler le temps et la charge de travail de ses salariés.
La loi du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 prévoit une dérogation au repos dominical similaire à celle qui avait été prévue pour les JO de Paris de 2024.
La loi relative aux JO de 2030 fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
Il est temps d'établir les plannings des forfaits-jours pour 2026.
Salariés non soumis à l'horaire collectif : l'employeur doit décompter le temps de travail.
En décembre, l’ouverture dominicale des commerces est possible sous conditions : aucune autorisation si aucun salarié n’est mobilisé, les commerces alimentaires peuvent travailler jusqu’à 13 h (majoration de 30 % dès 400 m²), les HCR sans limite horaire et les établissements situés en zones touristiques sont dérogés. Le contrat doit prévoir l’obligation du dimanche et vérifier l’absence d’arrêté préfectoral.
Repos hebdomadaire : interdiction de travailler plus de 6 jours sur une semaine civile.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique récapitule les principes fondamentaux encadrant la durée légale du travail en France, les modalités de répartition du temps de travail et les possibilités d’aménagement d’horaires. Elle détaille également les conditions d’application des heures supplémentaires, les taux de majoration obligatoires et les méthodes de calcul à mettre en œuvre pour assurer la conformité des bulletins de paie.
Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.
Un taux de majoration mal appliqué, un CTP erroné en DSN, une réduction salariale oubliée ou plafonnée à tort, une confusion entre heures structurelles et ponctuelles lors d'une absence : il suffit d'une seule erreur sur les heures supplémentaires pour déclencher un redressement URSSAF ou un rappel de salaire aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du décompte des heures jusqu'à la déclaration en DSN, pour traiter chaque situation sans risque.
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
440 résultats
Les heures supplémentaires structurelles sont intégrées à l’horaire collectif de l’entreprise et versées chaque mois, en plus du salaire de base. Issues de la mensualisation, elles garantissent au salarié une rémunération stable et prévisible.
Par opposition à l'horaire de travail collectif, un employé peut demander la mise en place d'un horaire individualisé à son employeur. Cet horaire consiste en un report des heures d'une semaine à l'autre suite à un accord entre l'employeur et son employé.
Tout ce qu'il faut savoir sur le temps partiel : la définition d'un temps partiel en nombre maximal et minimal d'heures de travail, les dérogations, la demande de travail à temps partiel,...
Notre site vous a proposé une fiche pratique consacrée à la COR (Contrepartie Obligatoire en Repos), nous vous proposons de découvrir le décompte de la COR et son utilisation par le salarié.
Une décision de la Cour de cassation vient de confirmer que le plafond de la Sécurité sociale ne peut pas être réduit pour les salariés soumis au forfait‑jours, faute de pouvoir justifier un état d’heures. Cette précision impose aux employeurs de conserver le plafond complet dans le calcul des cotisations, sous peine de redressement URSSAF.
Lorsque l’organisation du temps de travail s’effectue selon le mode de RTT (Réduction du Temps de Travail) annuel, des jours de RTT sont attribués au salarié. Notre fiche pratique vous propose des exemples concrets et chiffrés sur 2026.
La Cour de cassation a confirmé que, pour les dimanches du maire, la majoration de 50 % s’applique sur le salaire de base, sans tenir compte de la mensualisation. Ainsi, un repos compensateur et une seule majoration de 50 % sont suffisants, évitant une rémunération doublée voire triplée.
Dans un arrêt du 20 mai 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un employeur ne peut pas se contenter d’interdire les heures supplémentaires pour s’exonérer de leur paiement. Dès lors que les tâches confiées rendent ces heures nécessaires, elles doivent être rémunérées.
La Cour de cassation confirme que le directeur technique d’une association, bien que nommé « directeur », n’était pas cadre dirigeant du fait de son rattachement hiérarchique, de son absence d’autonomie dans l’organisation du travail et de l’obligation de rendre compte chaque semaine. Cette qualification exclut le salarié du régime du cadre dirigeant et entraîne le paiement des heures supplémentaires ainsi que des repos compensateurs prévus par la convention collective.
Certaines situations conduisent à un recalcul de la convention de forfait jours : droit incomplet à CP, année incomplète, absence du salarié. La présente fiche pratique aborde ces situations en détails.
Cette décision de la Cour de cassation précise que, pour un salarié au forfait jours, un relevé mensuel signé par le supérieur et validé par les RH suffit à satisfaire l’obligation de suivi de la charge de travail et de protection de la santé. Elle renverse l’arrêt de la cour d’appel qui jugeait le dispositif insuffisant, rappelant aux entreprises les exigences minimales de contrôle du temps de travail.
Une durée minimale est applicable aux contrats à temps partiel, mais plusieurs dérogations sont toutefois envisageables. Certaines dérogations sont directement liées aux contrats CDD, ce que notre fiche pratique aborde en détails.
Des employés de bord d’une compagnie de wagons‑lits ont saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir une rémunération ou un repos lié aux temps d’habillage et de déshabillage. La Cour de cassation a confirmé que, dès lors que ces opérations s’effectuent hors du lieu de travail, aucune contrepartie n’est due, rappelant ainsi les critères d’application du principe de temps de travail effectif.
Contraindre un salarié à demeurer en contact téléphonique avec son entreprise peut avoir d’importantes conséquences, notamment vis-à-vis d’une reconnaissance en période d’astreinte.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
