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Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.
L'insuffisance professionnelle est source de nombreux contentieux prud'homaux. Un motif de licenciement à manier avec prudence !
Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.
L'insuffisance professionnelle est source de nombreux contentieux prud'homaux. Un motif de licenciement à manier avec prudence !
Un de vos salariés est déclaré inapte à son poste de travail ? Comment réagir efficacement et quels sont les points de vigilance ?
La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d'un arrêt de travail pour maladie...
Deux décrets réduisent de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée de nouvelles obligations RH pour les employeurs.
Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.
Une proposition de loi visant à introduire la discrimination capillaire avait été adoptée le 28 mars 2024 par l’Assemblée nationale, mais les débats parlementaires n’ont pas abouti à l’adoption définitive de la loi faute d’examen par le Sénat. Le Défenseur des droits a rendu une décision récemment en la matière.
Poisson d’avril ? Humour ? Non ! Juste une vraie décision rendue par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 13 août 2026 !
Aux États-Unis, une pratique inattendue se développe : certains candidats dissimulent dans leur CV des instructions destinées à manipuler les outils d’intelligence artificielle utilisés pour trier les candidatures.
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.
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Le salarié doit démontrer que la violation du RGPD lui a causé un dommage matériel ou moral susceptible d’ouvrir droit à indemnisation.
L’exécution de la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel obéit à des règles particulières, permettant notamment un éventuel refus du salarié. Notre fiche pratique vous décrit les dispositions en vigueur en 2023.
Temps partiel mensuel : le contrat de travail n’a pas à préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine.
Lettre de notification au salarié du changement de ses horaires de travail
Lettre accusant réception du refus du salarié du changement de ses horaires de travail
La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 mars 2026, clarifie les règles d'indemnisation du salarié en cas de cumul de manquements de l'employeur sur les contrats à durée déterminée.
Depuis le 24 avril, il est interdit de réduire les droits à congés payés de vos salariés en arrêt de travail pour maladie.
Lorsqu’une nouvelle répartition de l'horaire de travail prive le salarié du repos dominical, cela constitue une réelle modification de son contrat de travail ne pouvant lui être imposée sans son accord exprès.
L’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 provoque une véritable révolution pour les services RH et de paie. Légisocial vous propose, sous la forme d’un « questions-réponses » des pistes d’interprétation et d’attitude à adopter.
Constatant que la lettre d’engagement renvoyait aux conditions du personnel, le salarié bénéficiait d’un remboursement de ses frais de déplacement, le remplacement par la mise à disposition d’un véhicule vaut modification du contrat de travail.
Le calcul de la gratification des stagiaires suppose une méthode rigoureuse et cohérente avec la convention de stage. Calcul au réel, lissage, gestion des entrées - sorties et absences.
La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, la demande de rappel de salaire fondée sur la requalification d'un contrat à temps partiel en contrat de travail à temps plein est soumise à la prescription triennale.
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2026 pour les entreprises ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2025.
Le 2 avril 2026, la CNIL a publié un référentiel qui précise les durées de conservation des données des représentants du personnel. En base active, les informations sont conservées pendant le mandat + 6 mois (ou selon le règlement intérieur) ; en archivage intermédiaire, elles peuvent être gardées jusqu’à 6 ans en cas de contentieux. Le texte détaille aussi les règles d’affichage du CSE et le suivi des heures de délégation. Découvrez comment appliquer ces repères pour rester conforme au RGPD et au Code du travail.
Le délai de prescription d'une action en requalification d'un contrat CDD en contrat CDI, fondée sur l'absence d'établissement d'un écrit, court à compter de l'expiration du délai de 2 jours ouvrables pour transmettre un contrat de travail.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
