Vie du contrat de travail

Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Édition du mercredi 9 septembre 2026 621 actualités • 482 documents
À la une

La CNAV précise les incidences du nouveau congé de naissance sur les droits à la retraite

Une circulaire du 13 août 2026 précise les modalités de prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans la détermination des droits à la retraite de base.

Droit du travail

Le Ministère du travail a mis à jour son guide sur la rupture du contrat de travail des salariés protégés

Le Ministère du travail a mis à jour son guide de 2019 relatif à la rupture du contrat de travail des salariés protégés.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique Vie du contrat de travail

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Modèle de contrat

    Clause de 13ème mois

  2. Modèle de contrat

    Clause de confidentialité sur les données à caractère personnel

  3. Fiche pratique

    Le cumul d’emplois

  4. Modèle de contrat

    Clause de mise à disposition d’un logement à inclure dans le contrat de travail

  5. Jurisprudence

    Si le CDD pourvoit un emploi durable, il doit être requalifié en CDI

La boîte à outils Vie du contrat de travail

Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →
L'outil phare de la rubrique

Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail

Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.

✓ Temps plein / partiel ✓ +400 conventions ✓ Licenciement ✓ Rupture conventionnelle ✓ Retraite ✓ Régime fiscal & social ✓ Période d'inactivité ✓ Années de reprise
Utiliser l'outil
Aperçu de l'outil de calcul des indemnités de rupture

Explorer les documents de Vie du contrat de travail

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Vie du contrat de travail
Aucun résultat trouvé
Contrat de travail (289)
Gestionnaire de paie (92)
CDD (57)
Prud'hommes (43)
Embauche (37)
Jurisprudences (37)
Clause non concurrence (22)
Temps partiel (22)
CDI (18)
Rupture contrat de travail (18)
Modification contrat de travail (17)
Intérim (11)
Temps travail effectif (10)
CDD à objet défini (9)
Aide à l'embauche (8)
Bulletin de paie (7)
Apprentis (6)
Contrats saisonniers (6)
Convention collective (6)
Usage (6)
Accords collectifs (5)
Aménagement temps travail (5)
Clause de non concurrence (5)
Formation (5)
Frais professionnels (5)
Aucun résultat trouvé
HCR (2)
Métallurgie (2)
Aide à domicile (1)

289 résultats

Une clause de dédit-formation prévoyant le remboursement des heures en formation n’est pas licite
Jurisprudence
Contrat de travail

Dans cet arrêt, la Cour de cassation invalide la clause de dédit‑formation qui imposait au salarié de rembourser les salaires perçus pendant la formation, rappelant que le temps de formation constitue du temps de travail effectif. Cette décision oblige les employeurs à revoir leurs accords de dédit‑formation pour exclure toute récupération de rémunération, sous peine de nullité.

Quand un salarié bénéficie de… deux « 13ème mois » !
Jurisprudence
Contrat de travail
Prime

Cette décision précise que la prime de 13ᵉ mois prévue par un accord d’entreprise n’est pas assimilable à la répartition du salaire sur treize mois prévue au contrat. Les employeurs doivent donc vérifier la nature de chaque dispositif pour éviter un refus injustifié de paiement, alors même que le salarié perçoit les deux versements distincts.

Un contrat intermittent doit être requalifié en CDI à temps plein, en l’absence d’indication des périodes travaillées et non travaillées
Jurisprudence
Paie
Temps travail effectif
Aménagement temps travail

Cette décision de la Cour de cassation rappelle que, lorsqu’un contrat intermittent ne précise ni la durée annuelle minimale ni la répartition des heures entre les périodes travaillées et non travaillées, il est présumé à temps plein et doit être requalifié en CDI. Les employeurs doivent donc intégrer clairement ces éléments dans les contrats pour éviter une requalification coûteuse.

Contrat intérim : en cas de recours non autorisé, l’entreprise utilisatrice est la seule responsable !
Jurisprudence
Contrat de travail
Intérim

La Cour de cassation confirme que, lorsqu’un recours à l’intérim n’est pas justifié, seule l’entreprise utilisatrice peut être tenue responsable, même si le contrat a été conclu avec l’agence d’intérim. Cette décision rappelle aux employeurs la nécessité de vérifier que le motif d’accroissement temporaire d’activité est réel, sous peine de voir leurs salariés obtenir la requalification en CDI et des indemnités importantes.

Connaissez-vous le statut de pigiste ?
Fiche pratique
RH
Contrat de travail
Embauche

Nous débutons aujourd’hui une série de fiches pratiques consacrées aux pigistes, et débutons aujourd’hui par les informations de base concernant ce statut assez particulier.

Comment choisir entre un CDD et un contrat intérimaire ?
Fiche pratique
RH
CDD
Embauche

CDD ou intérim ? Quel est le contrat le plus avantageux ? Quels sont les avantages et inconvénients du contrat intérimaire ? Toutes les informations pour opter pour le bon type de contrat selon votre situation.

Connaissez-vous les contrats de travail de « couple » ?
Fiche pratique
RH
Embauche
Rupture contrat de travail

La présente fiche pratique vous présente les notions de base concernant les contrats de « couple » ou « indivisible » et les conséquences notamment en matière d’assurance chômage.

La période probatoire
Fiche pratique
RH
Rupture contrat de travail
Contrat de travail

La période probatoire permet à un employeur d'apprécier la capacité d’un salarié à exercer de nouvelles fonctions.

Réservé aux abonnés
Précédent 61–75 sur 289 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Contrat de travail

289 contenus Voir plus →

Gestionnaire de paie

274 contenus Voir plus →

Prud'hommes

106 contenus Voir plus →

Jurisprudences

100 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements