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Le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel décrit les conditions d’emploi d’un salarié travaillant moins de 35 heures hebdomadaires. Le modèle inclut les mentions obligatoires – identité des parties, poste, durée du travail, rémunération, période d’essai – et reste modulable selon le secteur ou les accords collectifs.
Ce contrat intervient dès la signature pour formaliser l'entree d'un salarié en CDI a temps partiel. Il fixe la date d'effet, la duree indetermine du lien de travail et le lieu d'affectation, tout en rappelant la declaration prealable a l'URSSAF et le respect eventuel du reglement interieur.
Vous y indiquez la duree hebdomadaire de travail et sa repartition jour par jour, avec remise du tableau de service au salarié au moins sept jours avant son entree en vigueur. Le texte prevoit egalement les cas de modification des horaires (absence, surcroit d'activite, reorganisation) et la possibilite d'heures complementaires limitees a un tiers de la duree contractuelle.
Soyez attentif aux mentions obligatoires: le minimum de deux heures de travail quotidien, le plafond des heures complementaires, l'obligation d'informer l'employeur en cas de cumul d'emploi et, le cas echeant, la remise du reglement interieur uniquement aux entreprises de 50 salariés ou plus.
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PARTIEL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom et prénom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),
D’une part,
Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant
