Les actualités du mois de septembre 2018

RH RSA (REVENU SOLIDARITÉ ACTIVE)
Actualité

C’est un mois de septembre « chargé » en actualités importantes qui vient de s’achever. En premier lieu, la publication de la loi « Avenir professionnel », mais également la loi « pour une immigration ...

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C’est un mois de septembre « chargé » en actualités importantes qui vient de s’achever. En premier lieu, la publication de la loi « Avenir professionnel », mais également la loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ».

Retrouvez ces actualités importantes du mois dans notre actualité de ce jour. 

Les actualités du mois de septembre 2018

Dates

Actualités concernées

1er septembre

Publication au JO du décret n° 2018-769 du 30 août 2018 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon 

5 septembre

Publication au JO du décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement. 

Article 1
Il est mis fin aux fonctions de :
M. Nicolas HULOT, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Mme Laura FLESSEL, ministre des sports.

Article 2
Sont nommés :
M. François de RUGY, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Mme Roxana MARACINEANU, ministre des sports.
 

Publication au JO de l’arrêté du 30 août 2018 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2018 

Article 1

Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports est porté à 21,48 € à compter du 1er janvier 2018.

6 septembre

Publication au JO de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. 

Notre nouveau dossier premium à ce sujet…

11 septembre

Publication au JO de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Publication au JO du décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles

15 septembre

Publication au JO du décret n° 2018-791 du 14 septembre 2018 relatif au document de cadrage des négociations et à l'agrément des accords d'assurance chômage

18 septembre

Publication au JO du décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

20 septembre

Publication au JO du décret du 19 septembre 2018 portant nomination du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - M. TOULMET (Patrick)

28 septembre

Publication au JO du décret n° 2018-813 du 26 septembre 2018 modifiant la répartition des compétences en matière de désignation des conseillers prud'hommes 

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