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Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.
L'insuffisance professionnelle est source de nombreux contentieux prud'homaux. Un motif de licenciement à manier avec prudence !
Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.
L'insuffisance professionnelle est source de nombreux contentieux prud'homaux. Un motif de licenciement à manier avec prudence !
Un de vos salariés est déclaré inapte à son poste de travail ? Comment réagir efficacement et quels sont les points de vigilance ?
La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d'un arrêt de travail pour maladie...
Deux décrets réduisent de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée de nouvelles obligations RH pour les employeurs.
Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.
Une proposition de loi visant à introduire la discrimination capillaire avait été adoptée le 28 mars 2024 par l’Assemblée nationale, mais les débats parlementaires n’ont pas abouti à l’adoption définitive de la loi faute d’examen par le Sénat. Le Défenseur des droits a rendu une décision récemment en la matière.
Poisson d’avril ? Humour ? Non ! Juste une vraie décision rendue par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 13 août 2026 !
Aux États-Unis, une pratique inattendue se développe : certains candidats dissimulent dans leur CV des instructions destinées à manipuler les outils d’intelligence artificielle utilisés pour trier les candidatures.
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.
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L’ordonnance n° 2020-323 a instauré des dispositions dérogatoires, prolongées par l’ordonnance du 16 décembre 2020 puis ensuite jusqu’au 30 septembre 2021. Non applicables en 2024, notre fiche pratique reste toutefois au sein de notre documentation.
Les lanceurs d’alerte peuvent désormais effectuer un signalement directement auprès d’une autorité externe, plutôt que de devoir utiliser d’abord le dispositif interne de l'entreprise.
La loi prévoit une restriction des droits au chômage en cas de refus répétés d’un CDI par un salarié.
Recourir à un prestataire indépendant plutôt qu'à un salarié peut sembler une solution souple et économiquement attractive. Pourtant, lorsque les conditions réelles d'exercice de la mission révèlent une relation de subordination, l'entreprise s'expose à une requalification du contrat de prestation de service en contrat de travail. Les conséquences financières peuvent alors s'avérer considérables.
La loi a prévu, à titre expérimental pour une période de 2 ans, la possibilité de remplacer plusieurs salariés absents par un seul CDD. Ce dispositif n'est plus utilisable depuis le 13 avril 2025.
Des objectifs définis unilatéralement par l'employeur, doivent être portés à la connaissance du salarié en début d'exercice, à défaut, le montant maximum prévu pour la part variable doit être payé intégralement comme s'il avait réalisé ses objectifs
Lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour refus abusif de changement d’horaires de travail
Dans le cadre de ses missions, le CSE est amené à traiter des données personnelles des salariés. A ce titre, il doit être en conformité avec le RGPD.
Un décret, publié au JO du 25/04/2019, apporte des assouplissements en matière de déclaration d’accident du travail par la victime et son employeur, ce que notre actualité vous présente en détails.
La mise en place du télétravail pour un salarié nécessite toujours l’accord de l’employeur. Il en résulte qu’un salarié ne peut pas s’autoproclamer télétravailleur.
L’exécution de la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel obéit à des règles particulières, permettant notamment un éventuel refus du salarié. La présente fiche pratique vous en dit plus à ce sujet.
Modèle de courrier de demande de l’employeur à un salarié de passer en télétravail
Les partenaires sociaux ont abouti, le 24 novembre 2020, à la conclusion d’un Accord National Interprofessionnel sur le télétravail. Ce texte a été étendu par arrêté du 2 avril 2021.
La présente fiche pratique vous présente les notions de base concernant les contrats de « couple » ou « indivisible » et les conséquences notamment en matière d’assurance chômage.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
