Le télétravail /
  1. Le télétravail en période de crise sanitaire
  2. Le télétravail en période normale

L’Accord National Interprofessionnel sur le télétravail

Fiche pratique
Droit du travail Télétravail

Les partenaires sociaux ont abouti, le 24 novembre 2020, à la conclusion d’un Accord National Interprofessionnel sur le télétravail. Ce texte a été étendu par arrêté du 2 avril 2021.

Rédigé par
Béatrice Renard Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Communiqué de presse du Ministère du Travail du 26 novembre 2020

L’ANI sur le télétravail donne un cadre clair concernant ses modalités de mise en œuvre dans les entreprises.

Ce nouveau texte intervient dans un contexte exceptionnel, durant lequel le télétravail s’est développé de manière massive en réponse à la crise sanitaire. Il permet de compléter et clarifier les règles applicables, tant en ce qui concerne le télétravail régulier que le télétravail en temps de crise. Les règles actuelles du télétravail étaient jusqu’à présent régies par l’accord national interprofessionnel de 2005, ainsi que par un ensemble de dispositions législatives dont certaines ont été modifiées par les ordonnances de 2017.

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Le télétravail

RH Dossier synthèse

Présentation

Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Composition de ce pack

  • 20 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de document
  • 5 Modèles de lettre