L’Accord National Interprofessionnel sur le télétravail

Droit du travail Télétravail
Fiche pratique

Les partenaires sociaux ont abouti, le 24 novembre 2020, à la conclusion d’un Accord National Interprofessionnel sur le télétravail. Ce texte a été étendu par arrêté du 2 avril 2021.

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​Communiqué de presse du Ministère du Travail du 26 novembre 2020

L’ANI sur le télétravail donne un cadre clair concernant ses modalités de mise en œuvre dans les entreprises.

Ce nouveau texte intervient dans un contexte exceptionnel, durant lequel le télétravail s’est développé de manière massive en réponse à la crise sanitaire. Il permet de compléter et clarifier les règles applicables, tant en ce qui concerne le télétravail régulier que le télétravail en temps de crise. Les règles actuelles du télétravail étaient jusqu’à présent régies par l’accord national interprofessionnel de 2005, ainsi que par un ensemble de dispositions législatives dont certaines ont été modifiées par les ordonnances de 2017.

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Dossier synthèse

Le télétravail

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations et documents nécessaires à la mise en place et au suivi du télétravail dans votre entreprise, de manière régulière ou occasionnelle, dès l'embauche ou par la suite.

Composition de ce pack

20 Fiches pratiques
8 Modèles de document
5 Modèles de lettre

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