L’Accord National Interprofessionnel sur le télétravail

Droit du travail Télétravail Fiche pratique

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Le télétravail

RH Mis à jour récemment Dossier synthèse
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
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Communiqué de presse du Ministère du Travail du 26 novembre 2020

L’ANI sur le télétravail donne un cadre clair concernant ses modalités de mise en œuvre dans les entreprises.

Ce nouveau texte intervient dans un contexte exceptionnel, durant lequel le télétravail s’est développé de manière massive en réponse à la crise sanitaire. Il permet de compléter et clarifier les règles applicables, tant en ce qui concerne le télétravail régulier que le télétravail en temps de crise. Les règles actuelles du télétravail étaient jusqu’à présent régies par l’accord national interprofessionnel de 2005, ainsi que par un ensemble de dispositions législatives dont certaines ont été modifiées par les ordonnances de 2017.

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Présentation

Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Composition de ce pack

  • 20 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de document
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