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Lorsque l’employeur envisage de faire travailler un salarié à distance, il doit lui adresser une proposition écrite précisant les raisons et les conditions envisagées. Ce modèle s’adresse aux employeurs qui souhaitent formaliser cette démarche.
Ce courrier intervient lorsqu’une entreprise décide de proposer le télétravail à un salarié, que ce soit pour répondre à une réorganisation, à une demande du salarié ou à des raisons opérationnelles. La lettre formalise la proposition, indique les motifs et les principales modalités (période d’adaptation, lieu d’exercice, prise en charge des frais).
Le salarié n’est pas tenu d’accepter la proposition ; il doit donc manifester son accord séparément. La démarche doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, afin de disposer d’une preuve de transmission. Conservez la copie signée et les réponses pour justifier le processus.
A ………………………, le ……………
Objet : Demande de passage en télétravail
Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge
Madame / Monsieur,
Je vous propose d'effectuer votre travail en télétravail pour le(s) motif(s) suivant(s) :
