Les contrôles de l'inspection du travail dans le cadre de la crise sanitaire

Depuis le début de la crise sanitaire, les services de l'inspection du travail ont reçu des instructions ministérielles et de la Direction Générale du Travail pour intensifier et élargir les contrôles, la dernière date tout juste du 25 mars.

Les DIRECCTE ont adressé des mises en demeure pour enjoindre les employeurs à mettre en œuvre les prescriptions sanitaires et mesures de prévention indispensables, sous peine de procès-verbaux et de transmission au Parquet.

Plusieurs procédures de référés ont été engagées devant les tribunaux judiciaires. Des mises en demeure de mise en conformité ont été prononcées, assorties de peines d'astreintes financières. La limitation voire l'interruption d'activité a également été ordonnée dans plusieurs entreprises.

L'objectif de ce webinaire est de vous informer sur les points de contrôle de l'inspection du travail dans le cadre des visites effectuées durant la crise sanitaire et les moyens à disposition des agents de contrôle.