Le pouvoir de surveillance de l'employeur et ses limites

Il est bien légitime qu’un employeur veuille exercer une surveillance dans son entreprise, que ce soit pour assurer la sécurité des biens ou celle des salariés. D’ailleurs, en vertu de son pouvoir de direction, l'employeur est en droit de surveiller l'activité de ses salariés pendant leurs horaires de travail. 

Cependant, bien que légal, le pouvoir de surveillance de l’employeur n’est pas absolu.

Quelles sont les limites du pouvoir de surveillance de l’employeur ? Que disent la loi et la jurisprudence ?

On vous dit tout dans ce webinaire.

Le pouvoir de surveillance de l'employeur et ses limites
Durée : 45 min (30 min de présentation + 15 min de Q&R)

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Laurence Ruaux
Laurence Ruaux
Expert LégiSocial

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