Renouveler le CSE en 2022

Début 2018, les premiers comités sociaux économiques, CSE, ont été mis en place et ont succédé aux comités d’entreprise.

Depuis le 1^er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel ont pris fin et le CSE a été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

Sauf accord de branche ou d’entreprise réduisant la durée du mandat, les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus pour 4 ans. Les mandats de vos élus arriveront donc à échéance entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2023, et vous allez devoir organiser de nouvelles élections pour renouveler ces mandats.

L’objectif de ce webinaire est de faire le point sur les différentes étapes de la procédure électorale ainsi que sur les précisions réglementaires et jurisprudentielles qui ont pu être apportées depuis la création des CSE.