Obligation de reclassement : que disent la loi et la jurisprudence ?

L’obligation légale de reclassement professionnel s’impose à l’employeur lorsqu’un salarié est déclaré inapte à exercer ses fonctions pour des raisons médicales ou économiques. 

 En droit français, la législation autour du reclassement des salariés s’est construite, en grande partie, sous l’impulsion de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat. En effet,  le législateur est, bien souvent, intervenu a posteriori pour consacrer une obligation de reclassement déjà dégagée en jurisprudence.  

 Dans ce webinaire, nous ferons le point sur le droit du reclassement professionnel et les apports jurisprudentiels sur le sujet.