La loi sur le pass vaccinal et les dernières mesures applicables en entreprise

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire relative au pass vaccinal et son décret d’application ont été publiés au Journal Officiel du 23 janvier, après validation partielle du Conseil Constitutionnel.

Elle a notamment transformé le pass sanitaire en pass vaccinal, renforcé les modalités de contrôle du pass ainsi que les sanctions en cas de fraude ou d’absence de contrôle, et créé un droit de repentir pour les personnes ayant commis une infraction liée à l’absence de détention d’un pass authentique.

L’objectif de ce webinaire présenté par Béatrice Renard, experte LégiSocial, est de faire le point avec vous sur toutes les mesures sociales de cette loi impactant directement vos salariés, ainsi que sur les mesures barrières au travail en vigueur.