L'impact de la loi de gestion de la crise sanitaire sur vos salariés

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée le 6 août au Journal Officiel, après validation partielle du Conseil Constitutionnel.

Elle a prolongé l’état d’urgence sanitaire et autorisé le Gouvernement à subordonner l’accès des personnes à certains lieux à la présentation d’un pass sanitaire. Elle a également rendu obligatoire la vaccination obligatoire pour certaines catégories de personnel.

L’objectif de ce webinaire présenté par Béatrice Renard, experte LégiSocial, est de faire le point avec vous sur toutes les mesures sociales de cette loi impactant directement vos salariés : obligation de détenir un pass sanitaire pour les salariés, obligation de contrôle pour l’employeur, obligation vaccinale, suspension du contrat de travail, sanctions, etc…