La négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

Depuis 2001, les entreprises ont obligation de négocier sur l’égalité professionnelle. La loi de Modernisation du dialogue social dite Loi Rebsamen de 2015 a réuni dans un même bloc de négociation les thèmes de l’Égalité Professionnelle (EP) et de la Qualité de Vie au Travail (QVT).
Depuis les ordonnances Macron de 2017, les entreprises dotées de délégués syndicaux doivent chaque année engager des négociations EP-QVT et conclure un accord collectif ou à défaut produire un plan d’action. Cette obligation sollicite également le CSE avec l’objectif de faire progresser l’égalité d’accès de toutes et tous à la qualité de vie au travail. Mais qu’elles soient dotées ou non de délégués syndicaux, toutes les entreprises sont concernées et doivent prendre en compte les objectifs en matière d’égalité professionnelle et les mesures permettant de les atteindre.
Préparation des négociations, choix des indicateurs, rôle du CSE, impacts des projets de transformation… Nous vous proposons, dans ce webinaire, des points de repères pour préparer votre négociation égalité professionnelle et qualité de vie au travail.