CSE, comment utiliser vos heures de délégation ?

Membre du CSE nouvellement élu ou dont le mandat vient d’être renouvelé, votre employeur est tenu de vous laisser le temps nécessaire à l’exercice de vos fonctions électives. L’employeur qui ne respecterait pas cette obligation commettrait un délit d’entrave.

Ce webinaire a pour objectif de vous apporter toutes les informations nécessaires pour utiliser vos heures de délégation dans le respect des règles : calcul, rémunération, partage, report, dépassement des crédits d’heures, utilisation des bons de délégation, sanctions en cas d’utilisation des heures de délégation non conforme au mandat, etc…

Il vous est présenté par Béatrice Renard, experte LégiSocial.