La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) est un organisme privé en charge d’une mission de service public. Elle dépend de la Sécurité Sociale.
Vie dans l'entreprise - Archives
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Après la rupture de son contrat de travail, le salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle de l’entreprise, c’est-à-dire des garanties de frais de santé, sous certaines conditions.
Chaque salarié peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale. Il peut également adhérer librement au syndicat professionnel de son choix ou choisir de n’adhérer à aucun syndicat.
Retrouvez les réponses aux principales questions sur les usages et la dénonciation d'un usage : Les salariés doivent-ils donner leur accord pour la dénonciation ? Faut-il compenser un usage supprimé ? Doit-on motiver une dénonciation ? Etc...
Une salariée est engagée le 6 septembre 2004, selon contrat à durée déterminée, puis indéterminée à compter du 1er septembre 2005, en qualité d'agent de fabrication. A l'issue d'un arrêt ...
Un salarié est engagé le 13 décembre 1976 en qualité d'ouvrier. A l’issue de deux examens médicaux des 15 et 30 avril 2008, le médecin du travail le déclare inapte ...
A la suite de la rupture de son contrat de travail, une salariée saisit la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement de dommages et intérêts, pour n’avoir bénéficiée que d’une ...
La présente affaire concerne une salariée engagée en qualité de comptable par une association, et payée par référence à la grille des salaires des enseignants de la fonction publique du ...
Un salarié est engagé le 10 octobre 2000. Il est licencié pour faute lourde par lettre du 26 août 2010, son employeur lui reprochant un détournement de clientèle. La lettre ...
La présente affaire n’est pas banale. Elle concerne un salarié qui, informé du projet de son employeur de rompre son contrat de travail, dérobe certains documents lui permettant de préparer ...