La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Son application va nécessiter la publication de 174 décrets (comme le ...
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Le Code du Travail pose le principe de la liberté d’expression des salariés et encadre le droit d’expression. Néanmoins, l’abus de cette liberté d’expression par un salarié peut constituer une faute et faire l’objet d’une sanction.
Découvrez une synthèse détaillée de la nouvelle Loi Avenir professionnel. Article par article, ce tableau vous présente tous les changements apportés par la loi.
Deux nouvelles conventions collectives sont applicables depuis le 1er juillet 2018 dans le bâtiment : Convention collective nationale du 7 mars 2018 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant ...
La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a élargi la définition du harcèlement sexuel en y ajoutant la notion de sexisme. Vos ...
Dans une publication du 3 septembre 2018, les services de l’URSSAF évoquent le transfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle, abordant le cas particulier des artisans rattachés ...
L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés. L’employeur peut saisir l’inspection du travail en cas de doute sur la conformité ...
Après un long parcours, la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est désormais publiée au JO de ce jour, après avoir été définitivement adopté par l’Assemblée nationale ...
Si le prélèvement à la source sera un sujet « fort » d’actualité dans les prochaines semaines, c’est un autre sujet d’importance qui a connu hier soir, 4 septembre 2018, une évolution : ...
Un décret du 17 juillet 2018 est venu compléter la liste des activités indemnisables liées à la fonction prud’homale. L’employeur doit laisser à ses salariés, membres d'un conseil de prud'hommes, ...