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- Modèle de réponse de refus à une demande de formation au titre du CPF (Compte Personnel de Formation)
- Modèle de réponse de report à une demande de congé de transition professionnelle 📖
- Modèle de réponse d'accord à une demande de formation au titre du CPF (Compte Personnel de Formation)
- Modèle de réponse d'accord à une demande de congé de transition professionnelle
- Modèle de réponse de refus à une demande de congé de transition professionnelle
- Modèle de demande de formation au titre du CPF (Compte Personnel de Formation)
- Modèle de demande de formation au titre du Congé de Transition Professionnelle
- Le Compte Personnel de Formation (CPF)
- Le CPF de transition professionnelle
- Le Compte d'Engagement Citoyen (CEC)
- Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)
- Le Compte Personnel d'Activité (CPA)
Modèle de réponse de report à une demande de congé de transition professionnelle
Ce modèle s’adresse à l’employeur qui, dans le délai de 30 jours, doit répondre par écrit à la demande de congé de transition professionnelle d’un salarié, en justifiant le report ou le refus de la période souhaitée.
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Lorsque vous recevez la demande d’un salarié pour un congé de transition professionnelle, vous disposez de 30 jours pour formuler votre réponse. Cette lettre officialise le refus de la période initialement demandée ou propose un report, en précisant les raisons invoquées (impact sur le fonctionnement de l’entreprise, dépassement du quota d’absences simultanées) et, le cas échéant, la nouvelle date envisagée, qui doit rester dans le délai de 9 mois.
Veillez à respecter le délai de 30 jours et à expédier la réponse en recommandé avec accusé de réception. La rédaction doit mentionner clairement les dates demandées, les motifs du refus ou du report, ainsi que la date de report proposée. Toute modification doit rester conforme à la limite de 9 mois prévue pour le report du congé.