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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Une loi du 25 juin 2026 limite le nombre de renouvellements des arrêts de travail prescrits en télémédecine.
Le 16 juin 2026, le Sénat a adopté sans modification le projet de loi visant à permettre aux boulangers-pâtissiers et aux fleuristes artisanaux de faire travailler des salariés le 1er mai, avec leur accord et dans des conditions fixées par accord de branche. C’est au tour de l’Assemblée nationale de se pencher sur ce texte.
Quelle est l'incidence d'un arrêt maladie sur le départ en congés de votre salarié ? Que se passe-t-il s'il tombe malade pendant sa période de congés payés ?
Les décrets d'application de la LFSS pour 2026 précisant les nouvelles règles sur les arrêts maladie et les indemnités journalières sont parus. Durée maximale des prescriptions, renouvellements de plus de trois mois et limitation du versement des IJSS AT/MP : voici ce qui change à compter du 1er septembre 2026 et du 1er janvier 2027.
La loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au JO du 13 juin 2026.
La loi adoptée le 2 juin 2026 renforce les droits des parents confrontés à la maladie grave d’un enfant. Congés allongés, protection accrue et nouveau cas de déblocage de l’épargne salariale : plusieurs mesures impactent directement la gestion RH et la paie.
Que répondre à un salarié qui souhaite prendre des congés payés par anticipation ?
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique regroupe l’ensemble des informations nécessaires à la prise en charge des arrêts maladie et des autres types d’absence. Vous y découvrirez les obligations légales à respecter, les démarches administratives à accomplir, les modalités de suivi du temps de travail ainsi que les incidences sur la paie. Des fiches pratiques et des modèles de documents vous aideront à sécuriser votre gestion des absences au quotidien.
Lorsqu'un de vos employés s'absente pour cause de maladie, il est de sa responsabilité de vous en informer dans les meilleurs délais. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions peuvent être envisagées.
La durée du temps de travail des salariés obéit à des règles précises, durée légale, heures supplémentaires, temps partiel, forfaits, profondément remaniées par les lois Travail et Macron. Notre outil vous permet de décompter et de sécuriser le temps de travail de vos salariés pour éviter tout contentieux prud'homal.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Tout ce qu'il faut savoir sur les congés payés : Quelle est la période d'acquisition ? Combien de jours de congés payés par an ? A quelle période peut-on prendre ses congés payés ? L'employeur peut-il modifier les dates de congés payés ?
S’il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une convention expresse entre les parties et ne pas être défavorable au salarié.
Lettre d’accord ou refus de l’employeur des dates de congés payés
Lettre d’avertissement pour refus de prendre ses congés payés
Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que l’employeur doit garantir concrètement au salarié la prise de ses congés, qu’ils soient légaux ou prévus par la convention, et qu’en cas de litige il doit prouver les mesures prises. L’absence de ces preuves, suite à des arrêts maladie et accident, a conduit à l’octroi d’une indemnité compensatrice pour les congés trimestriels non pris.
Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ?
Le code du travail prévoit l’octroi de jours de congés payés supplémentaires pour les jeunes parents, avec 2 régimes différents selon que le salarié justifie d’un âge inférieur ou non à 21 ans au 30 avril de l’année précédente.
Au sein de son rapport annuel 2018, la Cour de cassation suggère plusieurs évolutions législatives sur le régime actuel des congés payés.
Le sujet des congés payés peut sembler parfois « inépuisable », car à l’origine de nombreux contentieux et incompréhensions. La présente fiche pratique vous présente 3 principes fondamentaux concernant la prise et le paiement des congés payés.
Voici sans doute une question que se posent des gestionnaires de paie et à laquelle la présente fiche pratique se propose de répondre à l’aide d’un exemple concret et chiffré.
Une loi du 15 novembre 2021 prévoit la possibilité pour le salarié qui a épuisé son crédit de 310 jours de renouveler le congé de présence parentale de 310 jours avant la fin des 3 ans.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
