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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Une loi du 25 juin 2026 limite le nombre de renouvellements des arrêts de travail prescrits en télémédecine.
Le 16 juin 2026, le Sénat a adopté sans modification le projet de loi visant à permettre aux boulangers-pâtissiers et aux fleuristes artisanaux de faire travailler des salariés le 1er mai, avec leur accord et dans des conditions fixées par accord de branche. C’est au tour de l’Assemblée nationale de se pencher sur ce texte.
Quelle est l'incidence d'un arrêt maladie sur le départ en congés de votre salarié ? Que se passe-t-il s'il tombe malade pendant sa période de congés payés ?
Les décrets d'application de la LFSS pour 2026 précisant les nouvelles règles sur les arrêts maladie et les indemnités journalières sont parus. Durée maximale des prescriptions, renouvellements de plus de trois mois et limitation du versement des IJSS AT/MP : voici ce qui change à compter du 1er septembre 2026 et du 1er janvier 2027.
La loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au JO du 13 juin 2026.
La loi adoptée le 2 juin 2026 renforce les droits des parents confrontés à la maladie grave d’un enfant. Congés allongés, protection accrue et nouveau cas de déblocage de l’épargne salariale : plusieurs mesures impactent directement la gestion RH et la paie.
Que répondre à un salarié qui souhaite prendre des congés payés par anticipation ?
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique regroupe l’ensemble des informations nécessaires à la prise en charge des arrêts maladie et des autres types d’absence. Vous y découvrirez les obligations légales à respecter, les démarches administratives à accomplir, les modalités de suivi du temps de travail ainsi que les incidences sur la paie. Des fiches pratiques et des modèles de documents vous aideront à sécuriser votre gestion des absences au quotidien.
Lorsqu'un de vos employés s'absente pour cause de maladie, il est de sa responsabilité de vous en informer dans les meilleurs délais. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions peuvent être envisagées.
La durée du temps de travail des salariés obéit à des règles précises, durée légale, heures supplémentaires, temps partiel, forfaits, profondément remaniées par les lois Travail et Macron. Notre outil vous permet de décompter et de sécuriser le temps de travail de vos salariés pour éviter tout contentieux prud'homal.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Votre salarié souhaite un retour anticipé de son congé parental. Il doit vous en présenter la demande écrite à laquelle vous devez répondre.
Votre salarié souhaite bénéficier d'un congé de solidarité familiale. Il doit vous en demander l'autorisation par écrit, et vous devez lui répondre.
C’est au JO du 2 octobre 2020, que vient d’être publié le décret qui fixe l’allocation journalière versée dans le cadre du congé proche aidant, permettant ainsi l’entrée en vigueur des dispositions prévues par la LFSS pour 2020.
La retenue sur salaire pour absence répond à un principe central : la stricte proportionnalité. La Cour de cassation consacre la méthode fondée sur l’horaire réel, seule apte à garantir un calcul exact et conforme aux droits du salarié.
Votre salarié souhaite bénéficier d'un congé de présence parentale. Il doit vous en demander l'autorisation par écrit, et vous devez lui répondre.
Lorsqu’une salariée est de retour d’un congé de maternité, elle doit bénéficier d’un « rattrapage salarial » que la présente fiche pratique se propose de présenter…
La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, apporte plusieurs modifications au congé de présence parentale, que notre publication vous présente de façon détaillée.
Lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour absence injustifiée
Lettre de 2ème mise en demeure de justifier une absence
Lettre de 1ère mise en demeure de justifier une absence
Votre salarié souhaite un retour anticipé de son congé parental. Il doit vous en présenter la demande écrite.
Après un congé de maternité ou d’adoption, votre salarié sollicite un congé parental ou une réduction de sa durée de travail. Quelles conditions doit-il remplir pour y avoir droit ? Connaissez-vous les règles applicables au congé parental ?
La Cour de cassation a confirmé que la prime d’expatriation, acquise dès la réalisation de la mission à l’étranger, ne peut être suspendue à la présence du salarié à la date de versement. Cette décision rappelle aux employeurs que toute condition post‑mission, comme l’appartenance aux effectifs en février, est illégale et expose à un rappel de salaire.
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a créé de nouveaux droits pour les élus municipaux afin de concilier leur vie professionnelle et leur fonction élective.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
