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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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La fin de l’année 2020 approche, période propice en vérifications en tout genre. Cette année, plus que jamais, les responsables de paie devront apporter une attention aux heures qu’ils ont considérées éligibles à l’activité partielle.
En l’état des textes actuellement publiés, notre actualité vous propose une présentation synthétique du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, distinguant la situation jusqu’au 30 juin 2021 et au-delà.
La revalorisation du Smic horaire au 1er octobre 2021 modifie la valeur plancher des indemnités et allocations employeurs. Voici des exemples chiffrés à ce titre.
Le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives de l’activité partielle en DSN, à l’occasion d’une nouvelle publication du 9 janvier 2020.
Le Gouvernement annonce, le 9/9/2020, la réactivation du droit à l’activité partielle des parents contraints de garder leurs enfants. Sont attendues les informations sur le chiffrage des indemnités horaire/allocations employeurs.
La seconde loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire a créé un dispositif spécifique d’activité réduite de longue durée afin d’assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable.
Au JO du 26 décembre 2020, est publié le décret n°2020-1681, qui apporte les premières informations sur le régime de l’activité partielle en 2021, que notre fiche pratique détaille.
Le 2 mars 2021, le site net-entreprises actualise ses informations, après la mise à jour du 25/02/2021. Voici le tableau récapitulatif des valeurs des indemnités et allocations pour 2021, que nous commentons.
Le site « Ameli.fr » décrit les procédures à suivre concernant la bascule automatique des salariés en arrêt dérogatoire « covid-19 » en activité partielle le 1er mai 2020.
Le placement en activité partielle des salariés vulnérables vient d’être réactivé au 1er septembre 2022. Notre fiche pratique vous propose 2 exemples chiffrés et commentés.
Après obtention de l’autorisation d’activité partielle, l’employeur perçoit des allocations. Un décret et une ordonnance publiés aux JO des 26 et 28/03/2020 apportent des modifications, et un décret un régime spécifique pour Mayotte.
A l’occasion d’une circulaire du 2 juin 2020, les services de l’AGIRC-ARRCO confirment les conditions permettant l’attribution de points de retraite au titre des périodes d’activité partielle.
Une enquête de la DARES, dont les résultats ont été publiés le 23/04/2019, apporte de nombreux éléments sur l’activité à temps partiel de 2014 à 2018.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
