Temps de travail, congés & absences

Dans une publication du 9 septembre 2020, le site de l’URSSAF confirme le régime social des indemnités horaires versées aux salariés dans le cadre de l’APLD (APLD) ou ARME.

La loi de finances pour 2022 et un décret du 30/12/2021 stabilisent les dispositions dérogatoires « Covid 19 » concernant le chiffrage des heures éligibles de certains salariés : salariés sous convention forfait, cadres dirigeants, VRP, etc.

Dans le cadre de l’activité partielle, existe une notion de contingents annuels d’heures indemnisables que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée.

En cas d’activité partielle, le salarié reçoit une indemnité horaire par heure « chômée ». Mais auparavant, le gestionnaire de paie doit avoir décompté « les heures éligibles », ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.

La présente fiche pratique vous présente en détails les conséquences d’une période d’activité partielle avec le droit aux congés, la participation, l’intéressement ou un éventuel licenciement.

La mise en activité partielle des salariés, est soumise à autorisation administrative préalable. Notre fiche pratique vous présente les dispositions en vigueur sur l’année 2026.

Notre fiche pratique vous donne les principes généraux concernant le placement en activité partielle en 2025, plusieurs dispositions dérogatoires se sont arrêtées le 31 décembre 2022.

Parfois, un salarié en raison de soucis de santé, est confronté à ce qui est communément appelé le « mi-temps thérapeutique ». Des modifications très récentes viennent d’être apportées, elles vous sont proposées dans cette fiche pratique.

Une circulaire de la CNAV donne des informations importantes concernant la prise en compte de l’activité partielle (et de l’APLD) dans les droits à retraite de base, sur l’année 2020. Nous attendons la publication pour l’année 2021.

Un de vos salariés souhaite prendre un congé de solidarité familiale pour assister un proche en fin de vie.

Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de soutien familial.

Un salarié travaillant à temps complet peut demander à travailler à temps partiel sous certaines conditions. Un avenant à son contrat de travail doit alors être signé.

Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ?

Après un congé de maternité ou d’adoption, votre salarié sollicite un congé parental ou une réduction de sa durée de travail.

Un de vos salariés souhaite prendre un congé de présence parentale pour s'occuper d'un enfant dont l'état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.